Acquisition et maintenance d'autobus à haut niveau de service à propulsion électrique avec infrastructure de rechargement pour la ligne BHNS Aixpress du réseau d'Aix-en-Provence

RDT13

Marché public global de performance avec un engagement minimum en quantité de 15 autobus de 12 m à haut niveau de service et sans maximum d'engagement. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande qui seront réalisés sans négociation ni mise en concurrence. Le recours à cette forme de marché global se justifie d'une part, pour garantir techniquement le bon fonctionnement du système de transport dont seul le fournisseur, qui en aura développé la technologie, sera techniquement en capacité de maîtriser efficacement le cycle de vie et d'assurer la maintenance, et d'autre part, pour responsabiliser et impliquer contractuellement le fournisseur du système de transport sur la qualité et la performance au long terme du système de transport qu'il aura produit et livré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• RDT13

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules électriques › Autobus électriques

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Numéro de référence: 042017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados, Le Pont de l'Arc
Code postal: 13097
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr 🌏
Courrier électronique: c.spinelli@rdt13.fr 📧
Téléphone: +33 442935930 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fL0HwVcKeZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295587
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La construction et la livraison d'autobus à haut niveau de service de 12 mètres (quantité estimative comprise entre 15 et 20 véhicules), la recharge électrique s'effectuant par contact au sol ou contact aérien.

La fourniture et l'installation de l'infrastructure de rechargement des autobus.

La fourniture des pièces de rechange pour le matériel roulant et l'infrastructure de rechargement.

L'entretien et la maintenance de la chaîne de traction électrique (équipements embarqués au matériel roulant et infrastructure de rechargement) à compter de la date de mise en service de la ligne de BHNS à propulsion électrique.

La formation et le transfert de compétences auprès de l'exploitant de la ligne de BHNS à propulsion électrique.

Le titulaire s'engagera sur une valeur de rachat du matériel roulant.

Les candidats devront prendre en compte le caractère historique et culturel de la Ville d'Aix-en-Provence pour le choix du modèle du BHNS.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Le marché pourra donner lieu, le cas échéant, à des avenants et se poursuivre par des marchés de fournitures en application de l'article 30-i-4° du décret du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les déclarations, certificats et attestations permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation.

— Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché. La lettre de candidature peut-être présentée en utilisant le formulaire Dc1 "Lettre de candidature".

— Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Les informations demandées au titre de la vérification des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques, à l'adresse URL suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Une présentation des références réalisées dans les 3 dernières années et particulièrement pertinentes au regard de l'objet du présent marché sous forme de fiches limitées à une page recto/verso par référence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que la garantie à première demande exigée pour couvrir le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Possibilité de cession ou de nantissement des créances, — Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait; — Les prix, sont révisables selon les modalités fixées au CCAP; — Les paiements s'opèrent par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait, — Le titulaire a droit à une avance de 5 % sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance — il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant du marché, — L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché objet de la présente consultation sera conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, le groupement d'entreprises devra adopter la forme solidaire après l'attribution du marché, en application de l'article 45-ii du décret du nº 2016-360 du 25.3.2016. La solidarité du groupement sera imposée afin de garantir l'intégration de l'ensemble des prestations et responsabiliser pleinement le titulaire. La bonne exécution du marché implique en effet que le fournisseur du système de transport soit fortement responsabilisé sur la maintenance des équipements spécifiques qu'il aura fourni (chaine de traction électrique). Il est interdit à une même entreprise d'être membre de plusieurs groupements, ou de se présenter en entreprise unique et en tant que membre d'un ou de plusieurs groupement. En revanche, il est possible à une même entreprise d'être sous-traitante dans le cadre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 068801646
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fL0HwVcKeZ 🌏
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados
Point de contact: Alain Vacher
Téléphone: +33 442935936 📞
Courrier électronique: a.vacher@rdt13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CIRAL Préfecture
Adresse postale: place Félix Baret
Source: OJS 2017/S 143-295587 (2017-07-25)

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