Acquisition et location avec entretien de véhicules de service neufs

Ville de Lorient

Acquisition et location avec entretien de véhicules de service neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-04 Avis de marché
2018-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Berlines
Brève description: Acquisition et location avec entretien de véhicules de service neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Berlines 📦
Code CPV supplémentaire: Berlines 📦
Fourgonnettes 📦
Fourgons intégrés 📦
Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: Service commande publique — 2 bd Leclerc — CS 30010
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.fr 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 0297022264 📞
Fax: +33 0297022244 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-129961
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Marché attribué en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir. Lots 1 à 11: Accord-cadre à bons de commande. Durée: Lots 1 à 11: marché d'un an à compter de sa notification. Lots 12 et 13: Le marché prend effet à sa notification jusqu'à la livraison des véhicules. Variante chiffrage facultatif: le candidat peut proposer 2 modèles maximum pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison. Lots 1 à 11: autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance. Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées. Prestations supplémentaires éventuelles — lots 3,5,7,9,11 et 12: Chiffrage obligatoire sous peine de rejet de l'offre des équipements et prestations supplémentaires définis au CCTP et Bordereau de prix unitaires. La collectivité fera le choix de tout ou partie des équipements et prestations complémentaires lors de l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Location avec entretien de berlines intermédiaires — minimum: 1 — maximum: 3.
Valeur estimée hors TVA: 26 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Location avec entretien de berlines de liaison segment B — minimum: 1 — maximum: 2.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Location avec entretien de berlines de liaison segment B — motorisation essence — minimum: 1 — maximum: 8.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Location de berlines de liaison motorisation électrique — minimum: 1 — maximum: 4.
Valeur estimée hors TVA: 36 400 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de breaks utilitaires — minimum: 1 — maximum: 9.
Valeur estimée hors TVA: 83 500 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description:
Location de breaks utilitaires motorisation électrique — minimum: 1 — maximum: 3.
Valeur estimée hors TVA: 20 200 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Location de fourgonnettes — minimum: 1 — maximum: 13.
Valeur estimée hors TVA: 141 500 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Location de fourgons 5 m
Valeur estimée hors TVA: 14 200 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Location de fourgons — minimum: 1 — maximum: 19.
Valeur estimée hors TVA: 236 400 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:
Location avec entretien de berlines intermédiaires motorisation hybride — minimum: 1 — maximum: 2.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Acquisition fourgons — minimum: 1 — maximum: 5.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Acquisition d'un fourgon pour le service parcs et jardins.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Acquisition d'un camion «Caisson » pour le service parcs et jardins.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret n
Situation économique et financière:
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire. Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication est obligatoire en application de la loi. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
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Capacité technique et professionnelle:
Organisation de l'entreprise: effectifs et détails des compétences; organigramme de l'entreprise. Détail des moyens techniques. Liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, coordonnées téléphoniques du correspondant; à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations. Si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. Sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient — secteur mobilité
Commune postale: Lorient
Courrier électronique: smichau@mairie-lorient.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse postale: Service commande publique — 2 bld Leclerc — CS 30010

Référence
Informations complémentaires
Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants. Marché attribué en lots séparés. Documents rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait susceptible d'obtenir.
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Lots 1 à 11: Accord-cadre à bons de commande.
Durée: Lots 1 à 11: marché d'un an à compter de sa notification. Lots 12 et 13: Le marché prend effet à sa notification jusqu'à la livraison des véhicules.
Variante chiffrage facultatif: le candidat peut proposer 2 modèles maximum pour tous les lots répondant au cahier des charges sans augmenter le délai prévu de livraison.
Lots 1 à 11: autorisation de variantes facultatives consistant en des équipements ou accessoires techniques destinés à améliorer la fonctionnalité du véhicule sans engendrer de contraintes supplémentaires en entretien et maintenance.
Les variantes relatives aux conditions financières d'exécution du marché ne sont pas acceptées.
Prestations supplémentaires éventuelles — lots 3,5,7,9,11 et 12:
Chiffrage obligatoire sous peine de rejet de l'offre des équipements et prestations supplémentaires définis au CCTP et Bordereau de prix unitaires.
La collectivité fera le choix de tout ou partie des équipements et prestations complémentaires lors de l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 — 1 du code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
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— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient,
— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L. 213-5 du CJA).
Source: OJS 2017/S 069-129961 (2017-04-04)
Avis d'attribution de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 755 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service Commande Publique — 2 bld Leclerc — CS 30010
Contact
Téléphone: +33 297022264 📞
Fax: +33 297022244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078396
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-129961
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Heures et lieu de consultation du contrat: Ville de Lorient — direction des Finances et Commande Publique — 2 Bd Leclerc — CS 30010 — 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8:30 à 17:15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location avec entretien de berlines intermédiaires. Minimum 1, maximum 3. Contrat 48 mois/120 000 kms. Accord-cadre à &Quot;Bons de commande"
Location avec entretien de berlines de liaison segment…
… B. Minimum 1, maximum 2. Contrat 48 mois/50 000 kms. Accord-Cadre à &Quot;Bons de commande"
… B, motorisation essence. Minimum 1, maximum 8. Contrat 60 mois/30 000 kms. Contrat 60 mois/50 000 kms.
Accord-Cadre à "Bons de commande".
Location avec entretien de berlines de liaison motorisation électrique. Minimum 1, maximum 4. Contrat 60 mois/30 000 kms. Contrat 60 mois/50 000 kms.
Location avec entretien de breaks utilitaires. Minimum 1, maximum 9. Contrat 60 mois/30 000 kms. Contrat 60 mois/50 000 kms. Accord-Cadre à &Quot;Bons de commande"
Location avec entretien de berlines de liaison motorisation électrique. Minimum 1, maximum 3. Contrat 60 mois/50 000 kms. Accord-Cadre à &Quot;Bons de commande"
Location avec entretien de fourgonnettes. Minimum 1, maximum 13. Contrat 60 mois/30 000 kms. Contrat 60 mois/50 000 kms. Contrat 60 mois/70000 kms. Accord-Cadre à &Quot;Bons de commande"
Location avec entretien de fourgons 5 m3. Minimum 1, maximum 2. Contrat 60 mois/50 000 kms. Accord-Cadre à &Quot;Bons de commande"
Location avec entretien de fourgons. Minimum 1, maximum 19. Contrat 60 mois/30 000 kms. Contrat 60 mois/50 000 kms. Accord-Cadre à &Quot;Bons de commande"
Location avec entretien de berlines intermédiaires, motorisation hybride. Minimum 1, maximum 2. Accord-Cadre à &Quot;Bons de commande"
Acquisition de fourgons. Minimum 1, maximum 5. Accord-Cadre à &Quot;Bons de commandes"
Acquisition d'un fourgon pour le service Parcs et Jardins.
Acquisition d'un camion &Quot;Caisson&Quot; pour le service Parcs et Jardins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 points
Pondération du prix: 55 points
Critère de qualité (nom): Critèrere environnemental
Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 25 points
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Garantie
Pondération du prix: 60 points
Critère de qualité (pondération): 40 points
Pondération du prix: 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
— tribunal Administratif de Rennes; adresse ci-dessus,
— direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2bd Leclerc — CS 30010, 56315 Lorient Cedex — Tel +33 02.97.02.22.45 — télécopieur +33 02.97.02.21.72.
Source: OJS 2018/S 036-078396 (2018-02-16)
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