Acquisition et livraison de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2017-2021

Communauté d'agglomération du Sicoval

La durée de chaque marché est de 4 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2017.
Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-18 Avis de marché
2017-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2017. Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Unité de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328379
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: — technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Unité monétaire utilisée, l'euro. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La durée de chaque marché est de 4 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.
Le démarrage des prestations est prévu au dernier trimestre 2017.
Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes aériennes neuves pour la pré-collecte des emballages ménagers, du papier et du verre
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimatif sur 4 ans de 320 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture et installation de colonnes enterrés neuves d'apport volontaire pour les ordures ménagères, les emballages, les papiers et le verre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et installation d'un système de gestion des bornes d'apport volontaire et prestations associées
Numéro du lot: 3
Brève description: Estimatif sur 4 ans de 150 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs roulants neufs pour la pré-collecte des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs roulants neufs pour la pré-collecte des bio-déchets
Numéro du lot: 5
Brève description: Estimatif sur 4 ans de 61 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 61 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société.
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché (maximum 10) avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années mais aussi les certificats d'homologation des produits définis au bordereau des prix. Certification de l'entreprise (management, qualité,...).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'opération sera renouvelée en 2021.
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr
Cliquez sur rubrique «économie» puis «Marchés publics» puis sur la ligne «Voir les marchés en cours de consultation» ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet «Consultations en cours» écrire sicoval et cliquer sur Ok.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
— technique et administratif: s'adresser au service commande publique au +33 562240903.
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req. n° 291545, Tropic Travaux).
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE., 4.4.2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2017/S 159-328379 (2017-08-18)
Avis d'attribution de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 977298.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-474896
Se réfère à l'avis: 2017/S 159-328379
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Marchés de marché fournitures: achat les marchés ont été conclus le 20.11.2017. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél. +33 5 62 24 09 03).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sous forme d'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur. La valeur estimatif selon détail quantitatif estimatif sur 4 ans est de…
… 160 305 EUR HT.
… 460 855 EUR HT.
… 121 150 EUR HT.
… 197 717,80 EUR HT.
… 37 271 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique jugée à l’appui du mémoire technique se décomposant ainsi:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère matériaux utilisés et durabilité des produits et plus-value en matière de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Intégration paysagère
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Le prix des prestations appréciée au regard du détail quantitatif estimatif
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère matériel proposé et adaptabilité
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère autonomie et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère intégration logicielle et communication
Sous-critère matériaux utilisés et durabilité des produits et plus-value en matière de l’environnement (sera pris en compte dans ce sous-critère l’échantillon)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés de marché fournitures: achat les marchés ont été conclus le 20.11.2017.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — tél. +33 5 62 24 09 03).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 228-474896 (2017-11-23)
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