Acquisition et livraison de matériel de signalisation

Grand Montauban — agglomération

Acquisition et livraison de matériel de signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-19 Avis de marché
2017-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 17/009
Brève description: Acquisition et livraison de matériel de signalisation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — agglomération
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville — BP 764
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025523
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
L'instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Panneaux de police et danger/mâts, supports et accessoires de fixation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Panneaux de police et danger/mâts, supports et accessoires de fixation.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT — montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet d'une, 2 ou 3 reconductions de 1 an.
Intitulé du lot: Plaques de rues et numéros de maisons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Plaques de rues et numéros de maisons.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Signalisation temporaire et miroirs de carrefour
Numéro du lot: 3
Brève description:
Signalisation temporaire et miroirs de carrefour
montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Éléments plastiques de signalisation
Numéro du lot: 4
Brève description:
Éléments plastiques de signalisation.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HT — montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC2, ci-après).
— DC1 — lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics,
— DC2 — déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr — thème: marchés publics,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La liste exacte des renseignements à fournir par les candidats est indiquée dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Aucun cautionnement ni garantie exigée.
Modalités de financement: fonds propres.
Modalités de paiement: selon les règles de la comptabilité en vigueur dans un délai de 30 jours et selon les articles 110 à 121 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://montauban.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://montauban.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché sera renouvelé au plus tard, à la fin de la durée totale du présent marché, reconductions comprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
Source: OJS 2017/S 016-025523 (2017-01-19)
Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51725.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186429
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025523
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Plaques de rues et numéros de maisons
Signalisation temporaire et miroirs de carrefour.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
Source: OJS 2017/S 095-186429 (2017-05-15)
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