La forme du marché revêt le caractère d'achat d'une machine de battage, la formation des agents utilisateurs à cet outil ainsi que la reprise de l'ancien matériel. Le marché prend effet dès sa notification. Le délai de livraison (correspondant au délai d'exécution du marché) est à indiquer par le candidat à l'article E1 de l'acte d'engagement sans toutefois excéder les 12 semaines. Il court à compter de la notification du marché valant commande. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental — unité monétaire utilisée: l'euro.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'entretien routier
Numéro de référence: DRID17MACHINEBATT
Brève description:
La forme du marché revêt le caractère d'achat d'une machine de battage, la formation des agents utilisateurs à cet outil ainsi que la reprise de l'ancien matériel. Le marché prend effet dès sa notification. Le délai de livraison (correspondant au délai d'exécution du marché) est à indiquer par le candidat à l'article E1 de l'acte d'engagement sans toutefois excéder les 12 semaines. Il court à compter de la notification du marché valant commande. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental — unité monétaire utilisée: l'euro.
La forme du marché revêt le caractère d'achat d'une machine de battage, la formation des agents utilisateurs à cet outil ainsi que la reprise de l'ancien matériel. Le marché prend effet dès sa notification. Le délai de livraison (correspondant au délai d'exécution du marché) est à indiquer par le candidat à l'article E1 de l'acte d'engagement sans toutefois excéder les 12 semaines. Il court à compter de la notification du marché valant commande. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours sur le budget départemental — unité monétaire utilisée: l'euro.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'entretien routier📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'entretien routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: Direction des routes et infrastructures de déplacement, 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.finistere.fr🌏
Courrier électronique: drid.sr@finisterer.fr📧
Téléphone: +33 298762479📞
Fax: +33 298762580 📠
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org🌏
URL pour la participation: http://www.megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053604
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Les prix du marché sont traités à prix fermes, sur la base du montant renseigné à l'article D2 de l'acte d'engagement. La notification vaut ordre de commande. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché.
Les prix du marché sont traités à prix fermes, sur la base du montant renseigné à l'article D2 de l'acte d'engagement. La notification vaut ordre de commande. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison d'une machine de battage, sur chenilles caoutchouc, pour la pose de glissières de sécurité et reprise de l'ancien matériel.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires:
Les prix du marché sont traités à prix fermes, sur la base du montant renseigné à l'article D2 de l'acte d'engagement. La notification vaut ordre de commande. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché.
Les prix du marché sont traités à prix fermes, sur la base du montant renseigné à l'article D2 de l'acte d'engagement. La notification vaut ordre de commande. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Elle est égale à 5,00 % du montant initial du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015) — une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents suivants: — une lettre de candidature (formulaire DC1) — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires (articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015) — une déclaration sur l'honneur attestant être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices. S'il est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché et exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. — la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché. — les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché et exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente. — la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché. — les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché. En cas de groupement d'entreprises, le candidat devra justifier des capacités des autres membres. Les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût de la machine et des pièces détachées
Pondération du coût: 90
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17machinebatt. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: www.megalisbretagne.org sous la référence Drid17machinebatt. Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art.5-1 du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr🌏
Source: OJS 2017/S 030-053604 (2017-02-09)
Avis d'attribution de marché (2017-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83 367 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207367
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053604
Numéro JO-S: 104
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition et livraison d'une machine de battage, sur chenilles caoutchouc, pour la pose de glissières de sécurité et reprise de l'ancien matériel. Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66,67 et 68 du décret relatif aux Marchés Publics. La notification du marché vaut commande. Le montant du marché indiqué ci-dessous intègre la reprise de l'ancien matériel (10 000 EUR HT).
Acquisition et livraison d'une machine de battage, sur chenilles caoutchouc, pour la pose de glissières de sécurité et reprise de l'ancien matériel. Le marché est un appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66,67 et 68 du décret relatif aux Marchés Publics. La notification du marché vaut commande. Le montant du marché indiqué ci-dessous intègre la reprise de l'ancien matériel (10 000 EUR HT).
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Coût
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-16 📅
Source: OJS 2017/S 104-207367 (2017-05-30)