Acquisition et le nettoyage des vêtements de travail pour le personnel de la Ville de Saint-Mandé. Les détails techniques sont fixés par le cahier des clauses particulières (CCP)

Ville de Saint-Mandé

La consultation porte sur l'acquisition et le nettoyage des vêtements de travail pour le personnel de la Ville de Saint-Mandé. Les détails techniques sont fixés par le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Qui ?

• Ville de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2017-11-15	Informations complémentaires
2017-12-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: AOO17S028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: vanessa.carlini@mairie-saint-mande.fr 📧
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017 🌏
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0H7FSXNqdO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448422
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot n° 1: acquisition de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de vêtements de travail.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera reconductible trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.elle sera tacite sauf notification contraire expresse du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date de reconduction. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la décision de reconduction ou non reconduction du pouvoir adjudicateur.

Intitulé du lot: Lot n° 2: acquisition de vêtements pour la police municipale
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de vêtements pour la police municipale.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot n° 3 réservé: nettoyage des vêtements de travail et des vêtements pour la police municipale
Numéro du lot: 3
Brève description: Nettoyage des vêtements de travail et des vêtements pour la police municipale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent RC, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Melun.

— à tout moment, une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L.211-4 du Code de justice administrative) peut être engagée,

— un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel peut être déposé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L.551-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, peut être déposé devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours pour excès de pouvoir peut être déposé devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction réservé aux candidats évincés: le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le candidat évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 216-448422 (2017-11-08)

Informations complémentaires (2017-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459231
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-448422
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2017/S 221-459231 (2017-11-15)

Informations complémentaires (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur l'acquisition et le nettoyage des vêtements de travail pour le personnel de la ville de Saint-Mandé. Les détails techniques sont fixés par le cahier des clauses particulières (CCP)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498123
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2017/S 240-498123 (2017-12-11)

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