Acquisition et la livraison de mobilier scolaire pour les services scolaires de la Ville de Vigneux-sur-Seine

Ville de Vigneux-sur-Seine

Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de mobilier scolaire pour les services scolaires de la Ville de Vigneux-sur-Seine.
Les fournitures sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé au présent Cahier des charges administratives et techniques particulières (CCATP).
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (anciennement marché à bon de commande passé en application des articles 25, 33, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; sans minimum ni maximum de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: MF 17-03
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de mobilier scolaire pour les services scolaires de la Ville de Vigneux-sur-Seine. Les fournitures sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé au présent Cahier des charges administratives et techniques particulières (CCATP). Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (anciennement marché à bon de commande passé en application des articles 25, 33, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; sans minimum ni maximum de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vigneux-sur-Seine
Adresse postale: 75 rue Pierre Marin
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@vigneux91.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125797
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
— modalités de retrait du DCE. Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Sur la page d'accueil, allez à la rubrique «appel d'offres» puis sélectionner «Essonne» à la rubrique «département» et inscrivez «Vigneux» à la rubrique «Ville» , enfin cliquez sur «Rechercher». — conditions de remise des offres. Réponse papier. Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante: Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine. Le dépôt manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00. Le pli indique la mention suivante: «Proposition pour MF 17-03». Réponse électronique. Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde». — date limite de remise des offres. Le 4.5.2017 à 11:00. — délais et voies de recours. Le Tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition et la livraison de mobilier scolaire pour les services scolaires de la Ville de Vigneux-sur-Seine.
Les fournitures sont détaillées dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé au présent Cahier des charges administratives et techniques particulières (CCATP).
Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande (anciennement marché à bon de commande passé en application des articles 25, 33, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; sans minimum ni maximum de commande.
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Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs maternels
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs maternels.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier scolaire pour les écoles et accueils de loisirs élémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant:
— le nom et l'adresse du candidat,
— si le candidat se présent seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC2 n'est pas produit).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé CERFA DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
— modalités de retrait du DCE.
Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique «appel d'offres» puis sélectionner «Essonne» à la rubrique «département» et inscrivez «Vigneux» à la rubrique «Ville» , enfin cliquez sur «Rechercher».
— conditions de remise des offres.
Réponse papier.
Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, sous pli cacheté, à l'adresse suivante:
Par voie postale en RAR: Mairie de Vigneux-sur-Seine, service des marchés publics, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine. Remise en main propre: Mairie annexe, service marchés publics, 13 rue Henri Rossignol, 91270 Vigneux-sur-Seine.
Le dépôt manuel d'un dossier est effectué en mairie annexe contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt. Horaires d'ouverture: 9:00 à 11:30 et 13:30 à 16:00.
Le pli indique la mention suivante: «Proposition pour MF 17-03».
Réponse électronique.
Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site http://www.marches-publics.info qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt du dossier de consultation. Une copie de sauvegarde peut être envoyée. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible «copie de sauvegarde».
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— date limite de remise des offres.
Le 4.5.2017 à 11:00.
— délais et voies de recours.
Le Tribunal administratif de Versailles est compétent. Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-125797 (2017-03-31)
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