Acquisition et installation de mobiliers scolaires et de réfectoire

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre porte sur les besoins courants de la Direction éducation jeunesse pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers scolaires et de réfectoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPC SAS
• Simire

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 17190000
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les besoins courants de la Direction éducation jeunesse pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers scolaires et de réfectoire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OEU42vlI8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-291682
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1.1.2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 15 000 EUR, seuil maximum: 80 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire.
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilier scolaire.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des options: Des avenants, des accord-cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Seuil minimum: 15 000 EUR, seuil maximum: 80 000 EUR.

Intitulé du lot: Mobilier de réfectoire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier de réfectoire.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 ans pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021.

Description des options:

Des avenants et des accord-cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Informations complémentaires: Seuil minimum: sans, seuil maximum: 60 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OEU42vlI8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, Immeuble le Septier, 1

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OEU42vlI8r&v=1&selected=0 .

Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon-de-Provence, Direction de la commande publique, BP 120, 13657 Salon-de-Provence Cedex

Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (Fedex, UPS, Chronopost...) à l'adresse suivante:

Direction de la commande publique, Immeuble le Septier, 1

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00.

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OEU42vlI8r&v=1&selected=0

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Modalités de financement, cautionnement, garanties:

Prix unitaires, avec révision annuelle pour le lot 2, une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance).

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le marché sera financé par le budget de la Commune.

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 142-291682 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur les besoins courants de la direction éducation jeunesse pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers scolaires et de réfectoire.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067427
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-291682
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu de sa notification au 31.12.2018. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 15 000 EUR, seuil maximum: 80 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilier scolaire
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mobilier de réfectoire
Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 031-067427 (2018-02-12)

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