Acquisition et installation de mobilier de bureau, d'accessoires meublants et mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de mobilier de bureau et d'accessoires meublants ainsi que de mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques destinés à aménager les locaux du Grand Reims, de la Ville de Reims, de la caisse des écoles, du CCAS et de l'ESAD de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commande (fournitures figurant sur le DQE-BPU) et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (fourniture de biens répondant à un besoin spécifique et maintenance des biens au-delà de la période de garantie). Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2017-09-18 Informations complémentaires
2018-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: CF1M705
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de mobilier de bureau et d'accessoires meublants ainsi que de mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques destinés à aménager les locaux du Grand Reims, de la Ville de Reims, de la caisse des écoles, du CCAS et de l'ESAD de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commande (fournitures figurant sur le DQE-BPU) et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (fourniture de biens répondant à un besoin spécifique et maintenance des biens au-delà de la période de garantie). Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de bureau 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364125
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Reims, la caisse des écoles de Reims et l'école supérieure d'art et de design de Reims. Le coordonnateur du groupement est la communauté urbaine du Grand Reims. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr. Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — cS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom) à l'adresse précisée ci-dessus. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr.Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Unité monétaire utilisée: l'euro. Mise en démonstration des mobiliers. Les candidats mettront en démonstration, pour chacun des lots, les mobiliers décrits dans les annexes 1 et 2 du CCTP à l'adresse suivante: 1, 3 place Max Rousseaux — rez-de-chaussée- à Reims de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les modalités de démonstration des mobiliers sont indiquées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition et installation de mobilier de bureau et d'accessoires meublants
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition et installation de mobilier de bureau et d'accessoires meublants.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Acquisition et installation de mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition et installation de mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 11 rue Voltaire, CS 60022
Code postal: 51725
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles
Adresse postale: 52 rue de Talleyrand — CS 80009
Nom du pouvoir adjudicateur: École supérieure d'art et de design de Reims (ESAD)
Adresse postale: 12 rue Libergier
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
: http://www.reims.fr/212/le-centre-communal-daction-sociale.htm 🌏
: http://www.reims.fr/355/la-restauration-scolaire.htm 🌏
: http://esad-reims.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Point de contact: Renseignements administratifs: C3C Ressources — Julien Mousse — +33 326777433 Renseignements techniques: M. Sylvain Roche — +33 26777888
Adresse postale: Adresse dépôt contre récépissé: C3 c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — 51100 Reims / Adresse postale: C3c Ressources — CS 80036
Point de contact: C3C Ressources

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la communauté urbaine du Grand Reims, la Ville de Reims, le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Reims, la caisse des écoles de Reims et l'école supérieure d'art et de design de Reims. Le coordonnateur du groupement est la communauté urbaine du Grand Reims.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr.
Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c Ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — cS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires DC1 et DC2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
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L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés.
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Ce document devra être rédigé en français.
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.
Les offres peuvent être transmises soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (cd rom, dvd rom) à l'adresse précisée ci-dessus.
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Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.
Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr.Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».
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Unité monétaire utilisée: l'euro.
Mise en démonstration des mobiliers.
Les candidats mettront en démonstration, pour chacun des lots, les mobiliers décrits dans les annexes 1 et 2 du CCTP à l'adresse suivante: 1, 3 place Max Rousseaux — rez-de-chaussée- à Reims de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Les modalités de démonstration des mobiliers sont indiquées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: « Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
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— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 Département de Tarn-Et-Garonne, dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),
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— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364125 (2017-09-12)
Informations complémentaires (2017-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute urbaine du Grand Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374981
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364125
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2017/S 183-374981 (2017-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition et l'installation de mobilier de bureau et d'accessoires meublants ainsi que de mobilier spécifique de bibliothèques et médiathèques destinés à aménager les locaux du Grand Reims, de la Ville de Reims, de la Caisse des Ecoles, du CCAS et de l'ESAD de Reims. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics, et conclu sans minimum ni maximum. Le présent accord-cadre comporte une partie exécutée par émission de bons de commande (fournitures figurant sur le Dqe-Bpu) et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents (fourniture de biens répondant à un besoin spécifique et maintenance des biens au-delà de la période de garantie). Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2018.
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Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039155
Numéro JO-S: 19

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action sociale
Adresse postale: 11 rue Voltaire CS 60022
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles
Ecole supérieure d''art et de design de Reims (Esad)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: «Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA):
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— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat n
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.»
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 019-039155 (2018-01-25)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Marne
Fournisseurs:
DPC SAS Ligne actuelle
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier de bureau Mobilier et équipements divers Mobilier de bibliothèque Équipements de bibliothèque Aménagements Plateaux de réception et matériel de bureau Matériel de bureau Accessoires de bureau