Acquisition et installation de bâtiments modulaires dans quatre collèges du département de la Charente-Maritime
Conseil général de Charente-Maritime
Le projet intègrera entre autres les éléments suivants:
— achat, livraison et mise en place des bâtiments modulaires,
— raccordement électrique et informatique.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 17DFVQ01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214671
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collège «Jean Monnet» 17170 Courçon
Numéro du lot: 1
Brève description: Collège «Jean Monnet» 17170 Courçon.
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Collège «Émile Combes» 17800 Pons
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège «Émile Combes» 17800 Pons.
Intitulé du lot: Collège «Hélène de Fonsèque» 17700 Surgères
Numéro du lot: 3
Brève description: Collège «Hélène de Fonsèque» 17700 Surgères.
Intitulé du lot: Collège «Marcel Pagnol» 17380 Tonnay-Boutonne
Numéro du lot: 4
Brève description: Collège «Marcel Pagnol» 17380 Tonnay-Boutonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre du mémoire technique fourni au DCE dûment complété et du dossier technique fourni par les entreprises
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime, Direction de l'immobilier et de la logistique, service bâtiments, travaux et maintenance
Point de contact: Sébastien Mousset (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317445 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime, Direction des affaires financières et juridiques, service des marchés publics
Point de contact: Valérie Queinnec (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317410 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 107-214671 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 17DFVQ01
Brève description:
Le projet intègrera entre autres les éléments suivants:
— achat, livraison et mise en place des bâtiments modulaires,
— raccordement électrique et informatique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République — CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214671
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 3 mois pour chaque lot dont 1 mois de période de préparation. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet intègrera entre autres les éléments suivants:
— achat, livraison et mise en place des bâtiments modulaires,
— raccordement électrique et informatique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collège «Jean Monnet» 17170 Courçon.
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Collège «Émile Combes» 17800 Pons
Numéro du lot: 2
Brève description: Collège «Émile Combes» 17800 Pons.
Intitulé du lot: Collège «Hélène de Fonsèque» 17700 Surgères
Numéro du lot: 3
Brève description: Collège «Hélène de Fonsèque» 17700 Surgères.
Intitulé du lot: Collège «Marcel Pagnol» 17380 Tonnay-Boutonne
Numéro du lot: 4
Brève description: Collège «Marcel Pagnol» 17380 Tonnay-Boutonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Conditions d'exécution du contrat:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5.0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Acompte mensuel. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: financement sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du cadre du mémoire technique fourni au DCE dûment complété et du dossier technique fourni par les entreprises
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime, Direction de l'immobilier et de la logistique, service bâtiments, travaux et maintenance
Point de contact: Sébastien Mousset (renseignements techniques)
Téléphone: +33 546317445 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime, Direction des affaires financières et juridiques, service des marchés publics
Point de contact: Valérie Queinnec (renseignements administratifs)
Téléphone: +33 546317410 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 107-214671 (2017-06-02)
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