Acquisition des fournitures de bureau

Commune de Vaulx-en-Velin

Acquisition des fournitures de bureau. Groupement de commande de 7 membres (Ville de Vaulx en velin, coordonnateur; CCAS de Vaulx en velin; Ville de Chassieu; Ville et CCAS de Corbas; Ville est CCAS d'oullins). Marché alloti: Lot 1: Acquisition des fournitures de bureau, papier et tampons. Lot 2 réservé à des ateliers protégés: Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive. Durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise adaptée LEA
• Fiducial Office Solutions

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

• Classeurs et accessoires pour classeurs › Chemises de classement
• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: Fournitures de bureau - groupement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Chemises de classement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞
Fax: +33 472048147 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_Eq8vq6aOdc&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Eq8vq6aOdc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251694
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes constitué des membres suivants, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics: ville de Chassieu, ville et CCAS de Corbas, ville et CCAS d'oullins, ville et CCAS de Vaulx en Velin. La Ville de Vaulx en Velin est le coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement. Il s'agit d'un groupement d' « intégration partielle », c'est-à-dire que le coordonnateur du groupement est chargé d'organiser l'ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin relatives à la préparation et la passation des contrats à passer jusqu'à leur notification. le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande de la part de chaque membre du groupement au fur et à mesure de la survenance de ses besoins. Chaque membre du groupement s'engage sur ses besoins minimums définis ci-dessous: LOT 1: Montants minimums et maximums HT de chaque membre du groupement sur 24 mois: Chassieu: 17 000 euro(s) — 70 000 euro(s) / Corbas: 14 000 euro(s) — 28 000 euro(s) / ccas Corbas: 1 600 euro(s) — 6 400 euro(s) / Ville d'oullins: 20 000 euro(s) T — 60 000 euro(s) / ccas d'oullins: 2 000 euro(s) — 6 000 euro(s) / Ville de Vaulx-En-Velin: 100 000 euro(s) — 180 000 euro(s) / ccas de Vaulx-En-Velin: 10 000 euro(s) — 40 000 euro(s) lot 2: Montants minimums et maximums HT de chaque membre du groupement sur 24 mois: Chassieu: 400 euro(s) — 4000 euro(s) / Corbas: 600 euro(s) — 2400 euro(s) / ccas Corbas: 200euro(s) — 800euro(s) / Ville d'oullins: 800euro(s) T — 1800euro(s) / ccas d'oullins: n'adhère pas à ce lot / Ville de Vaulx-En-Velin: 1 600 euro(s) — 8000 euro(s) / ccas de Vaulx-En-Velin: 1 000 euro(s) — 5000 euro(s) accord-cadre reserve uniquement pour le lot 2: Le lot no2 « Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive » est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, dans le respect des dispositions de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Le lot 1 est ouvert à tous opérateurs économiques. La liste des documents à remettre dans les plis est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation, joint au DCE mis en ligne sur achatpublic.com. Les critères d'analyse et leurs sous-critères sont définis à l'article 6.2 du même règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée pour le compte du groupement de commandes constitué des membres suivants, conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics: ville de Chassieu, ville et CCAS de Corbas, ville et CCAS d'oullins, ville et CCAS de Vaulx en Velin.

La Ville de Vaulx en Velin est le coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement.

Il s'agit d'un groupement d' « intégration partielle », c'est-à-dire que le coordonnateur du groupement est chargé d'organiser l'ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin relatives à la préparation et la passation des contrats à passer jusqu'à leur notification.

le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande de la part de chaque membre du groupement au fur et à mesure de la survenance de ses besoins. Chaque membre du groupement s'engage sur ses besoins minimums définis ci-dessous:

LOT 1: Montants minimums et maximums HT de chaque membre du groupement sur 24 mois: Chassieu: 17 000 euro(s) — 70 000 euro(s) / Corbas: 14 000 euro(s) — 28 000 euro(s) / ccas Corbas: 1 600 euro(s) — 6 400 euro(s) / Ville d'oullins: 20 000 euro(s) T — 60 000 euro(s) / ccas d'oullins: 2 000 euro(s) — 6 000 euro(s) / Ville de Vaulx-En-Velin: 100 000 euro(s) — 180 000 euro(s) / ccas de Vaulx-En-Velin: 10 000 euro(s) — 40 000 euro(s)

lot 2: Montants minimums et maximums HT de chaque membre du groupement sur 24 mois: Chassieu: 400 euro(s) — 4000 euro(s) / Corbas: 600 euro(s) — 2400 euro(s) / ccas Corbas: 200euro(s) — 800euro(s) / Ville d'oullins: 800euro(s) T — 1800euro(s) / ccas d'oullins: n'adhère pas à ce lot / Ville de Vaulx-En-Velin: 1 600 euro(s) — 8000 euro(s) / ccas de Vaulx-En-Velin: 1 000 euro(s) — 5000 euro(s)

accord-cadre reserve uniquement pour le lot 2: Le lot no2 « Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive » est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, dans le respect des dispositions de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Le lot 1 est ouvert à tous opérateurs économiques.

La liste des documents à remettre dans les plis est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation, joint au DCE mis en ligne sur achatpublic.com.

Les critères d'analyse et leurs sous-critères sont définis à l'article 6.2 du même règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Acquisition des fournitures de bureau, papier et tampons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Petit matériel de bureautique, article de papeterie, papiers et tampons. Les familles d'achat de chemises, pochettes et boites d'archive en papier sont totalement exclues de ce lot. Egalement, ne sont pas concernés par le présent marché le matériel et les consommables informatique ainsi que le mobilier de bureau.

Valeur estimée hors TVA: 277 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 1 fois par période deux ans, dans la limite de 4 ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

Des clauses de réexamen sont prévues et concernent l'adaptation de la liste pilote, la diminution des fréquences de commandes et l'ajout ou la suppression de nouveaux sites de livraisons. Ces clauses sont décrites au RC et au CCAP, joints au DCE sur achatpublic.com.

Intitulé du lot: Accord-Cadre réservé: Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-Cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, dans le respect des dispositions de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Concerne: chemises, pochettes, sous-pochettes et boites d'archive.

Valeur estimée hors TVA: 22 900 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'ensemble des collectivités territoriales membres du groupement.

Territoire de l'ensemble des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot no2 « Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive » est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, dans le respect des dispositions de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes et de facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats/marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_Eq8vq6aOdc&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Eté 2021.

La Ville de Vaulx en Velin est le coordonnateur du groupement et agira au nom et pour le compte des membres du groupement.

Il s'agit d'un groupement d' « intégration partielle », c'est-à-dire que le coordonnateur du groupement est chargé d'organiser l'ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin relatives à la préparation et la passation des contrats à passer jusqu'à leur notification.

le présent accord-cadre est mono-attributaire et s'exécutera par l'émission de bons de commande de la part de chaque membre du groupement au fur et à mesure de la survenance de ses besoins. Chaque membre du groupement s'engage sur ses besoins minimums définis ci-dessous:

LOT 1: Montants minimums et maximums HT de chaque membre du groupement sur 24 mois: Chassieu: 17 000 euro(s) — 70 000 euro(s) / Corbas: 14 000 euro(s) — 28 000 euro(s) / ccas Corbas: 1 600 euro(s) — 6 400 euro(s) / Ville d'oullins: 20 000 euro(s) T — 60 000 euro(s) / ccas d'oullins: 2 000 euro(s) — 6 000 euro(s) / Ville de Vaulx-En-Velin: 100 000 euro(s) — 180 000 euro(s) / ccas de Vaulx-En-Velin: 10 000 euro(s) — 40 000 euro(s)

lot 2: Montants minimums et maximums HT de chaque membre du groupement sur 24 mois: Chassieu: 400 euro(s) — 4000 euro(s) / Corbas: 600 euro(s) — 2400 euro(s) / ccas Corbas: 200euro(s) — 800euro(s) / Ville d'oullins: 800euro(s) T — 1800euro(s) / ccas d'oullins: n'adhère pas à ce lot / Ville de Vaulx-En-Velin: 1 600 euro(s) — 8000 euro(s) / ccas de Vaulx-En-Velin: 1 000 euro(s) — 5000 euro(s)

accord-cadre reserve uniquement pour le lot 2: Le lot no2 « Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive » est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, dans le respect des dispositions de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Le lot 1 est ouvert à tous opérateurs économiques.

La liste des documents à remettre dans les plis est indiquée à l'article 5 du règlement de la consultation, joint au DCE mis en ligne sur achatpublic.com.

Les critères d'analyse et leurs sous-critères sont définis à l'article 6.2 du même règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 124-251694 (2017-06-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition des fournitures de bureau. Groupement de commande de 7 membres (Ville de Vaulx-en-Velin, coordonnateur; CCAS de Vaulx-en-Velin; Ville de Chassieu; Ville et CCAS de Corbas; Ville est CCAS d'Oullins). Marché alloti: Lot 1: Acquisition des fournitures de bureau, papier et tampons. Lot 2 réservé à des ateliers protégés: Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive. Durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Valeur totale du marché: 824 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058621
Se réfère à l'avis: 2017/S 124-251694
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Date de signature des contrats: 20.11.2017 la valeur totale finale du marché indiquée au point II.1.7 du présent avis correspond au montant maximum du marché pendant toute la durée du marché pour les 7 membres du groupement de commande. la valeur des lots indiquée au point V.2.4 du présent avis correspond au montant maximum du lot pendant toute la durée du marché pour les 7 membres du groupement de commande les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Acquisition des fournitures de bureau, papier et tampons.

Lot 2 réservé à des ateliers protégés: Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive. Durée de 24 mois reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Accord-cadre réservé: Acquisition de chemises, pochettes et boites d'archive
Brève description:

Accord-cadre réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes, dans le respect des dispositions de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Concerne: chemises, pochettes, sous-pochettes et boites d'archive.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 027-058621 (2018-02-06)

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