Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle

Ville de Drancy

Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2018-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: "F2017/VET-TRAV/MM"
Brève description:
Acquisition de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d'équipements de protection individuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965009 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9G7fNV9xtF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9G7fNV9xtF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276359
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2021. Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande passées sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants: — lot 1 lignes 1; 3 — lot 2 lignes 1; 2; 3; 4; 9; 10 — lot 3 lignes 1; 4; 5; 6; 9; 13 — lot 4lignes 2; 4; 8; 9; 13 — lot 5 lignes 1; 3; 5; 6; 8 — lot 6 Un échantillon de chaque vêtements homme et femme inscrit au BPU — lot 7 Un échantillon de chaque vêtements homme et femme inscrit au BPU — lot 8 Un échantillon de chaque chaussures de sécurité homme et femme inscrit au BPU — lot 9 Un échantillon de chaque EPI inscrit au BPU — lot 10 ligne 6, 7, 12, 13, 20, 41 et 84 du Bpu Les échantillons pour les lots 1 à 9 devront impérativement être envoyés à l'adresse suivante: Magasin central 15 rue Gateau Lamblin 93700 Drancy ou déposés à la même adresse aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 le vendredi de 8:00 à 12:00 les échantillons du lot 10 devront être envoyés impérativement à l'adresse suivante: Police municipale (pour le lot 10) 133 rue Sadi Carnot 93700 Drancy Ou déposés à la même adresse aux horaires d'ouverture suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 les critères de jugement des offres sont les suivants: la valeur technique: 65/100, sera jugée selon les sous-critères suivants: — la qualité des produits proposés (appréciée à travers les échantillons et les fiches technqiues): 45 points; — l'Organisation retenue de la prise de commande à la livraison (organisation du service commercial, moyens humains et techniques dédiés au marché, suivi des commandes, livraisons, transporteur, gestion de stock, reprises ou échanges, facturations, interlocuteur privilégié..): 20 points; le prix des prestations 30/100, sera jugé sur la base du montant total indiqué sur le détail quantitatif estimatif Les délais de livraison, notés sur 5, seront jugés à partir des délais mentionnés par le candidat sur l'acte d'engagement. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public. Renseignement(S) administratif(s): Mairie de Drancy Service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville BP 76 93701 Drancy Cedex Mme Matoussi 01.48.96.50.09 marches.publics@drancy.fr renseignement(s) technique(s): Mairie de Drancy Magasin central: Lots 1 à 9 Mme Dias / M. Betant 01.48.96.51.39 police municipale: Lot 10 Mme Gaillard 01 48 96 39 48 Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Chaussures de ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Chaussures de ville.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2021.
Intitulé du lot: Tenues de représentation
Numéro du lot: 2
Brève description: Tenues de représentation.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Blouses et tuniquespour femmes
Numéro du lot: 3
Brève description: Blouses et tuniques pour femmes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de ville
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de ville.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de sport
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements de sport.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bleus de travail, parkas, polaires
Numéro du lot: 6
Brève description: Bleus de travail, parkas, polaires.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 7
Brève description: Vêtements de haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 8
Brève description: Chaussures de sécurité.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle (Epi)
Numéro du lot: 9
Brève description: Equipements de protection individuelle (Epi).
Intitulé du lot: Vêtements et équipements de la Police municipale
Numéro du lot: 10
Brève description: Vêtements et équipements de la Police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être complété par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1).
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Déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9G7fNV9xtF 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 76
Commune postale: Drancy Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_9G7fNV9xtF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Si le marché est reconduit, le prochain avis de publication interviendra en juillet / août 2021.
Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2021.
Il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande passées sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum et un opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financés sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir gratuitement et obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants:
— lot 1 lignes 1; 3
— lot 2 lignes 1; 2; 3; 4; 9; 10
— lot 3 lignes 1; 4; 5; 6; 9; 13
— lot 4lignes 2; 4; 8; 9; 13
— lot 5 lignes 1; 3; 5; 6; 8
— lot 6 Un échantillon de chaque vêtements homme et femme inscrit au BPU
— lot 7 Un échantillon de chaque vêtements homme et femme inscrit au BPU
— lot 8 Un échantillon de chaque chaussures de sécurité homme et femme inscrit au BPU
— lot 9 Un échantillon de chaque EPI inscrit au BPU
— lot 10 ligne 6, 7, 12, 13, 20, 41 et 84 du Bpu
Les échantillons pour les lots 1 à 9 devront impérativement être envoyés à l'adresse suivante:
Magasin central
15 rue Gateau Lamblin
93700 Drancy
ou déposés à la même adresse aux horaires d'ouverture suivants:
du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
le vendredi de 8:00 à 12:00
les échantillons du lot 10 devront être envoyés impérativement à l'adresse suivante:
Police municipale (pour le lot 10)
133 rue Sadi Carnot
Ou déposés à la même adresse aux horaires d'ouverture suivants:
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00
les critères de jugement des offres sont les suivants:
la valeur technique: 65/100, sera jugée selon les sous-critères suivants:
— la qualité des produits proposés (appréciée à travers les échantillons et les fiches technqiues): 45 points;
— l'Organisation retenue de la prise de commande à la livraison (organisation du service commercial, moyens humains et techniques dédiés au marché, suivi des commandes, livraisons, transporteur, gestion de stock, reprises ou échanges, facturations, interlocuteur privilégié..): 20 points;
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le prix des prestations 30/100, sera jugé sur la base du montant total indiqué sur le détail quantitatif estimatif
Les délais de livraison, notés sur 5, seront jugés à partir des délais mentionnés par le candidat sur l'acte d'engagement.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.achatpublic.com.
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Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres via la plate-forme achat public.
Renseignement(S) administratif(s):
Mairie de Drancy
Service des marchés publics
place de l'Hôtel de Ville
BP 76
93701 Drancy Cedex
Mme Matoussi
01.48.96.50.09
renseignement(s) technique(s):
Magasin central:
Lots 1 à 9 Mme Dias / M. Betant
01.48.96.51.39
police municipale:
Lot 10 Mme Gaillard
01 48 96 39 48
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 à L.551-12 Cja);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 CJA);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
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— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 135-276359 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 179 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022755
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276359
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, correspond au montant total de l'ensemble des DQE des attributaires sur 4 ans. Le marché est conclu sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Le marché a été attribué à l'offre la plus économiquement avantageuse, déterminée en fonction des critères suivants et pondérés de la façon suivante: Critères Pondération: 1- valeur technique 65 %; 2- prix des prestations 30 %; 3- délais de livraison 5 %. La valeur technique, notée sur 65, est jugée selon les sous-critères suivants: — la qualité des produits proposés (appréciée à travers les échantillons et les fiches techniques): 45 points, — l'organisation retenue de la prise de commande à la livraison (organisation du service commercial, moyens humains et techniques dédiés au marché, suivi des commandes, livraisons, transporteur, gestion de stock, reprises ou échanges, facturations, interlocuteur privilégié..): 20 points; le prix des prestations, noté sur 30, est jugé sur la base du montant total indiqué sur le détail quantitatif estimatif. Les délais de livraison, notés sur 5, sont jugés à partir des délais mentionnés par le candidat sur l'acte d'engagement (pour le jugement de ce critère une simulation sera effectuée en prenant en compte le délai pour un article en stock (sans marquage), le délai pour un article hors stock sans marquage, le délai pour un article en stock auquel sera ajouté le délai supplémentaire pour le marquage et le délai pour un article hors stock auquel sera ajouté le délai supplémentaire pour le marquage). La somme de ces délais sera la base du calcul pour la notation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Blouses et tuniques pour femmes
Équipements de protection individuelle (EPI)
Brève description: Équipements de protection individuelle (EPI).
Intitulé du lot: Vêtements et équipements de la police municipale
Brève description: Vêtements et équipements de la police municipale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2017-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché indiquée dans le présent avis, correspond au montant total de l'ensemble des DQE des attributaires sur 4 ans. Le marché est conclu sans montant annuel minimum et sans montant annuel maximum. Le marché a été attribué à l'offre la plus économiquement avantageuse, déterminée en fonction des critères suivants et pondérés de la façon suivante:
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Critères Pondération:
1- valeur technique 65 %;
2- prix des prestations 30 %;
3- délais de livraison 5 %.
La valeur technique, notée sur 65, est jugée selon les sous-critères suivants:
— la qualité des produits proposés (appréciée à travers les échantillons et les fiches techniques): 45 points,
— l'organisation retenue de la prise de commande à la livraison (organisation du service commercial, moyens humains et techniques dédiés au marché, suivi des commandes, livraisons, transporteur, gestion de stock, reprises ou échanges, facturations, interlocuteur privilégié..): 20 points; le prix des prestations, noté sur 30, est jugé sur la base du montant total indiqué sur le détail quantitatif estimatif.
Afficher plus
Les délais de livraison, notés sur 5, sont jugés à partir des délais mentionnés par le candidat sur l'acte d'engagement (pour le jugement de ce critère une simulation sera effectuée en prenant en compte le délai pour un article en stock (sans marquage), le délai pour un article hors stock sans marquage, le délai pour un article en stock auquel sera ajouté le délai supplémentaire pour le marquage et le délai pour un article hors stock auquel sera ajouté le délai supplémentaire pour le marquage). La somme de ces délais sera la base du calcul pour la notation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: le tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé à la ville de Drancy, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
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— un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à L. 551-12 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse ou implicite de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art R. 421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA:
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
Afficher plus
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne,
Afficher plus
— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2018/S 012-022755 (2018-01-16)
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