Acquisition de véhicules

Collectivité territoriale de Guyane

Achat de divers types de véhicules thermiques accord-cadre sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• guyane automobile et auto location guyane

Qui ?

• Collectivité territoriale de Guyane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Autres véhicules particuliers 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules tout terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: 4179 route Montabo Carrefour de Suzini
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ctguyane.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ctguyane.fr 📧
URL des documents: http://ctguyane.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ctguyane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-205198
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules particuliers.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires fourgonnettes fourgons.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules utilitaires camions camionnettes.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules utilitaires de type 4 x 4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ctguyane.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ctguyane.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctguyane service des marchés
Adresse postale: centre Jean Martial
Téléphone: +33 594295200 📞
Courrier électronique: marches@ctguyane.fr 📧
Fax: +33 594295211 📠
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://ctguyane.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2017 ACHATVEHICULE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 103-205198 (2017-05-29)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules.
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415697
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-205198
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Véhicules utilitaires de type 4x4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue Schoelcher BP 5030
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant etre exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 202-415697 (2017-10-18)

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