Acquisition de véhicules utilitaires légers PTAC inférieur à 2,5 Tonnes — essence

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition de véhicules utilitaires légers PTAC inférieur à 2,5 Tonnes — essence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Matériel et Appareillage Mécanique

Qui ?

• Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17LOG061
Brève description:

Acquisition de véhicules utilitaires légers PTAC inférieur à 2,5 Tonnes — essence.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu», 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200829
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Quantité maximum annuelle: 10 véhicules. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Informations complémentaires:

Quantité maximum annuelle: 10 véhicules.

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires DC1 et DC2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) sous format papier uniquement.

a/ Présentation sous forme de DC1 et DC2:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— la lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.

Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: les prix sont ajustables en permanence lors de chaque parution d'un nouveau catalogue / tarif/ barème constructeur(s) auquel sont appliqués les rabais propres au titulaire mentionnés à l'article 2 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: financement sur les crédits ouverts au budget.En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:45
Lieu: Direction de la Commande Publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité, qualité et niveau d'équipement
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai maximum de livraison est fixé à dix (10) semaines pour les véhicules sans aménagement de carrosserie.

Ce délai passe à douze (12) semaines en cas d'aménagement de carrosserie (type benne, grue, ...).

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum.

Conformément à l'article 53. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'Antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de réception des offres (non incluse), une demande écrite à:

Renseignement(s) Administratif(s):

Ville d'Antibes Juan-Les-Pins

Dga Ressources et Prospective

Direction de la Commande Publique

Bâtiment «Orange bleu»

11 boulevard Chancel

BP 2205

06606 Antibes Cedex

Accueil

Tél: 04 92 90 52 80

télécopie: 04 92 90 54 55

email: commandepub-passation@ville-antibes.fr

Renseignement(s) Technique(s):

Ville d'antibes Juan-Les-Pins

Direction de la Logistique

Service Prestations Logistique

ZI des Trois Moulins

300 route des Trois Moulins

M. Guyet Frédéric

Email: frederic.guyet@ville-antibes.fr

M. Philippe Ferrero

Email: philippe.ferrero@ville-antibes.fr

Mme Chloé Polycarpe

Email: chloe.polycarpe@ville-antibes.fr

Télécopie: 04 92 90 52 83

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).

Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice,
Source: OJS 2017/S 101-200829 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules utilitaires légers PTAC inférieur à 2,5 tonnes — essence.

Valeur totale du marché: 61691.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes — Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique — bâtiment «Orange bleu» — 4ème étage — 11 boulevard Chancel — BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374962
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200829
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Durée du marché: Le marché est conclu du 1.1.2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018. Le marché peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 183-374962 (2017-09-21)

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