Acquisition de véhicules pour les services de la Communauté urbaine tour(s)plus pour les années 2017 A 2020

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Le présent marché a pour objet la fourniture à la communauté urbaine Tour(S)Plus, pendant les années 2017 à 2020 incluses, de véhicules professionnels pour les services Environnement et Déchets (y compris unité Propreté urbaine) et Assainissement accord-Cadre sans minimum et maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-03-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 17ENVVEHICFRE-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture à la communauté urbaine Tour(S)Plus, pendant les années 2017 à 2020 incluses, de véhicules professionnels pour les services Environnement et Déchets (y compris unité Propreté urbaine) et Assainissement accord-Cadre sans minimum et maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Châssis-cabines 📦
Ensembles d'équipement 📦
Véhicules pour ordures 📦
Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Véhicules utilitaires 📦
Dispositifs de levage de bennes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(S)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099284
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les valeurs estimées indiquées correspondent aux montants estimés pour la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date prévisionnelle d'ouverture est le 13.4.2017, cette date n'est qu'indicative et est susceptible d'être modifiée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 465 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 3,5t
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 3,5t, compris chassis, benne de compaction et lève-conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 150 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Intitulé du lot: Bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 12t
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de bennes à ordures ménagères sur chassis-cabine 12t, compris chassis, benne de compaction et lève-conteneurs.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chassis-Cabine 19t destinés à etre aménagés en bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de chassis-cabine 19t destinés à etre aménagés en bennes à ordures ménagères.
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de benne à ordures ménagères sur les chassis-cabine 19t
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de benne à ordures ménagères (benne de compaction et lève-conteneurs) sur les chassis-cabine 19t du lot n° 3.
Valeur estimée hors TVA: 617 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Chassis-Cabine 26t destinés à être aménagés en bennes à ordures ménagères
Numéro du lot: 5
Brève description:
Fourniture de chassis-cabine 26t destinés à être aménagés en bennes à ordures ménagères ou de grue avec système ampliroll.
Valeur estimée hors TVA: 580 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Equipements de benne à ordures ménagères sur les chassis-cabine 26t
Numéro du lot: 6
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements de benne à ordures ménagères (benne de compaction et lève-conteneurs) sur les chassis-cabine 26t du lot n° 5.
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chassis-Cabine 8t avec équipements benne et hayon arrière vertical
Numéro du lot: 7
Brève description:
Fourniture de chassis-cabine 8t avec équipements benne et hayon arrière vertical.
Valeur estimée hors TVA: 63 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Benne à ordures ménagères et équipement grue sur chassis-cabine 26t
Numéro du lot: 8
Brève description:
Fourniture et installation de benne à ordures ménagères et d'un équipement grue sur chassis-cabine 26t compris chassis, benne de compaction, équipement grue et accessoires pour le vidage des points d'apport volontaire enterrés du service Environnement et Déchets.
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Valeur estimée hors TVA: 265 950 EUR 💰
Intitulé du lot: Nacelle élévatrice sur bras articulé monté sur un chassis-cabine 3,5t
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fourniture et installation d'une nacelle élévatrice sur bras articulé monté sur un chassis-cabine 3,5t (chassis-cabine 3,5t hors consultation).
Valeur estimée hors TVA: 84 130 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule de nettoyage des bornes et plates-formes des PAVE
Numéro du lot: 10
Brève description:
Fourniture d'un véhicule de nettoyage des bornes et plates-formes des points d'apport volontaire enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 65 390 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyeur haute pression eau chaude à installer dans un véhicule type pick-up
Numéro du lot: 11
Brève description:
Fourniture d'un groupe nettoyeur haute pression eau chaude à installer dans un véhicule de type pick- up.
Valeur estimée hors TVA: 26 290 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyeur HP eau chaude à installer dans un véhicule type fourgon VL ou PL
Numéro du lot: 12
Brève description:
Fourniture d'un groupe nettoyeur haute pression eau chaude à installer dans un véhicule de type fourgon VL ou PL.
Valeur estimée hors TVA: 47 780 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyeur HP eau chaude combiné hydro- aérogommage à installer dans un véhicule
Numéro du lot: 13
Brève description:
Fourniture d'un groupe nettoyeur haute pression eau chaude combiné hydro- aérogommage à installer dans un véhicule de type fourgon VL ou PL.
Valeur estimée hors TVA: 45 390 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgons tôlés VL ou PL destinés à être équipés pour opérations de maintenance
Numéro du lot: 14
Brève description:
Fourniture de fourgons tôlés VL ou PL destinés à être équipés pour les opérations de maintenance des services Assainissement/ Environnement et déchets.
Valeur estimée hors TVA: 674 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules légers de type pick- up 5 places avec hayon
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture de véhicules légers de type pick- up 5 places avec hayon.
Valeur estimée hors TVA: 55 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules légers de type fourgonnette
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture de véhicules légers de type fourgonnette.
Valeur estimée hors TVA: 62 250 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipement grue, passerelle avec ascenseur, système de levage ampliroll
Numéro du lot: 17
Brève description:
Fourniture et installation d'équipements grue, passerelle avec ascenseur et système de levage de caisson ampliroll sur les chassis-cabine 26t du lot nº5.
Valeur estimée hors TVA: 129 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 20 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus (budget principal environnement et déchets et budget assainissement) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire La durée maximum du contrat est de 48 mois.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le siège de Tour(S)Plus.La date n'est qu'indicative et est susceptible de changer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (au vu du mémoire technique et du devis descriptif)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tour(S)Plus
Adresse postale: Service commande publique-bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Téléphone: +33 247801126 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: tour(S)Plus
Adresse postale: service Commande Publique-Bureau 160, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais et voies de recours: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 054-099284 (2017-03-14)
Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture à la communauté urbaine Tour(S) Plus, pendant les années 2017 à 2020 incluses, de véhicules professionnels pour les services environnement et déchets (y compris unité propreté urbaine) et assainissement accord-cadre sans minimum et maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116057
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099284
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2017/S 062-116057 (2017-03-24)
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