Acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'Enghien-les-Bains

Ville d'Enghien-les-Bains

Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'Enghien-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 95 210 89 ST - 17 007
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'Enghien-les-Bains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Moteurs (véhicules) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284544 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-m9L2S6XL- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123846
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Ce lot comprend la sérigraphie, l'équipement brigade canine, et une intervention (jour de livraison) pour démonter le système radio d'une Dacia Logan et le remonter sur le véhicule neuf livré. Le véhicule neuf devra être équipé et la radio opérationnelle. La garantie contractuelle est d'1 an minimum, le candidat peut proposer un délai supérieur.il peut répondre à la variante 2 véhicule hybride.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot 1- achat d'un véhicule neuf type monospace avec équipement brigade canine pour la police municipale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot est conclu pour l'achat d'un véhicule neuf type monospace avec équipement brigade canine et sérigraphie pour les services de la police municipale.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:
Ce lot comprend la sérigraphie, l'équipement brigade canine, et une intervention (jour de livraison) pour démonter le système radio d'une Dacia Logan et le remonter sur le véhicule neuf livré. Le véhicule neuf devra être équipé et la radio opérationnelle. La garantie contractuelle est d'1 an minimum, le candidat peut proposer un délai supérieur.il peut répondre à la variante 2 véhicule hybride.
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Intitulé du lot: Lot 2- achat ou location longue durée de deux véhicules légers neufs avec boite automatique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot est conclu pour l'achat ou la location longue durée de 2 véhicules légers neufs avec boite automatique.
Informations complémentaires:
La garantie contractuelle est d'1 an minimum, le candidat peut proposer un délai supérieur.
Le candidat peut répondre à la variante 1 location longue durée avec les prestations supplémentaires éventuelle 1 maintenance des véhicules et 2 remplacement des pneumatiques. Il peut également répondre à la variante 2 véhicule hybride.
Intitulé du lot: Lot 3- achat ou location longue durée d'un véhicule type berline neuf avec boîte automatique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot est conclu pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule type berline neuf avec boite automatique.
Intitulé du lot: Lot 4 — achat ou location longue durée de trois véhicules utilitaires neufs électriques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot est conclu pour l'achat ou la location longue durée de trois véhicules utilitaires neufs électriques.
Informations complémentaires:
Le candidat peut répondre à la variante 1 location longue durée avec les prestations supplémentaires éventuelle 1 maintenance des véhicules et 2 remplacement des pneumatiques. La variante 2 véhicule hybride est interdite pour ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre technique municipal, 65 avenue de la…
… division Leclerc 95170 Deuil-la-Barre.
… Division Leclerc, 95170 Deuil-la-Barre.
… Division Leclerc 95170 Deuil-la-Barre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:
Situation économique et financière:
— La déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, certifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
En cas de sous-traitance envisagée lors de la remise de l'offre, le candidat est invité à produire pour chaque sous-traitant les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles et financières ainsi que l'engagement écrit de chacun de ces sous-traitants justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Les principales références auprès de collectivités publiques ou clients privés pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant le montant, la date et le destinataire, et précisant les coordonnées des personnes pouvant être contactées pour attester de la bonne exécution des prestations.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La pérennisation de la démarche d'amélioration continue, engagée par le service achat public, dans le cadre de la certification ISO 9001, incite à effectuer une évaluation des prestations d'entreprises. Cette évaluation ne porte que sur la réalisation des prestations objet de la présente consultation. C'est pourquoi, dans le cadre de cette consultation, l'entreprise retenue pourra faire l'objet d'une évaluation.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie Enghien-les-Bains.
Informations complémentaires:
Le directeur général des services, le directeur du service achat public, le directeur des services techniques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achat public- mairie d'Enghien-les-Bains
Téléphone: +33 134284637 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-m9L2S6XL- 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achat public — mairie d'Enghien les Bains

Référence
Informations complémentaires
Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique. Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com
Le marché vise l'acquisition de véhicules pour la flotte automobile de la commune. Les prestations sont divisées en 4 lots, sous forme de marchés séparés. Il prend effet à compter de la notification au titulaire. Il ne fera pas l'objet d'une reconduction. Le pouvoir adjudicateur autorise les variantes. La réponse à la solution de base n'est pas obligatoire. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de présentation sont les suivantes: 1) LLD pour les lots 2, 3, et 4 le candidat peut proposer la LLD des véhicules sur 48 mois. Le candidat devra déterminer au mieux la tranche de loyer pour chaque véhicule afin d'avoir le meilleur prix 2) moteur hybride pour les lots 1, 2, et 3 en achat ou pour les lots 2 et 3 en variante LLD le candidat peut proposer des véhicules hybrides. La variante 2 est interdite pour le lot 4. Les variantes éventuelles font l'objet d'une présentation et de chiffrages distincts de l'offre de base. Les candidats répondant à la variante LLD renseigne un AE distinct. Les PSE concernent la variante LLD des lots 2, 3, et 4: 1) «Maintenance des véhicules» Elle couvre les réparations mécaniques, le remplacement des pièces d'usure, des balais d'essuie-glace etc. 2) « Remplacement des pneumatiques ». Elle comprend le remplacement des pneumatiques, la main d'oeuvre, etc. Les candidats qui répondent à la solution de base devront joindre l'AE par lot, le CCAP, la DGPF par véhicule, annexe technique par lot, mémoire technique indiquant durée, conditions et modalités de mise en œuvre de la garantie contractuelle. Le SAV: structure, délai de déplacement, délai de livraison des pièces détachées, prix des pièces d'usure devant être changées périodiquement. Les candidats répondant à la variante 1 LLD devront joindre l'AE par lot, le CCP, la DGPF, le coût du kilomètre supplémentaire, l'annexe technique 2, 3 et 4, un mémoire technique indiquant le descriptif des services associés à la LLD (assurance: étendue des garanties, prestations d'assistance, maintenance, pneumatiques, véhicule relais — les tarifs par tranche de location soit par ex 10 000 kms sur 48 mois..). Les candidats qui répondent à la variante 2 hybride devront en plus des documents traditionnels remettre une DGPF, annexe technique par lot, un mémoire technique indiquant les caractéristiques détaillées du véhicule hybride proposé.
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Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: service achat public 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains et porte la mention suivante: offre pour le marché acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'Enghien les bains nº 95 210 89 ST 17 007 ne pas ouvrir avant la séance. L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications relatives à la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre. La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation http://achatpublic.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En référé pré-contractuel: délai de standstill soit 16 jours et 11 jours en cas d'offre électronique avant la signature du marché.
En référé contractuel: après la signature du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-123846 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché à pour objet l'acquisition de véhicules pour la flotte automobile d'Enghien-les-Bains.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328484
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-123846
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation sont disponibles au service achat public du lundi au jeudi 9:00-12:00 et 13:30-17:30 et le vendredi 9:00-12:00 et 13:30-17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: achat d'un véhicule neuf type monospace avec équipement brigade canine pour la police municipale
Lot 2: achat ou location longue durée de 2 véhicules légers neufs avec boite automatique
Lot 3: achat ou location longue durée d'un véhicule type berline neuf avec boite automatique
Lot 4 — achat ou location longue durée de 3 véhicules utilitaires neufs électriques
Brève description:
Ce lot est conclu pour l'achat ou la location longue durée de 3 véhicules utilitaires neufs électriques.
Source: OJS 2017/S 159-328484 (2017-08-18)
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