Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville

CA Portes de France — Thionville

Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Le marché est conclu pour une durée courant à compter de la date de la notification et comprenant:
— le délai de livraison de l'ensemble des prestations à compter de la date de la notification du marché, à renseigner obligatoirement par les candidats à l'article 3 de l'acte d'engagement,
— le délai de garantie d'un an minimum pour les pièces, main d'œuvre et pièces chaudronnées, à compter de la réception de l'ensemble des prestations (autrement-dit après les opérations de vérification),
— le cas échéant, si le candidat souhaite proposer une extension de garantie, (pièces, main d'œuvres et pièces chaudronnées), la durée du marché court jusqu'à l'expiration du délai d'extension de garantie proposé.
Il convient de noter que l'extension de garantie pouvant être proposée par le titulaire devra obligatoirement être gratuite et/ou comprise dans l'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: Ca2017-032
Brève description:
Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville. Le marché est conclu pour une durée courant à compter de la date de la notification et comprenant: — le délai de livraison de l'ensemble des prestations à compter de la date de la notification du marché, à renseigner obligatoirement par les candidats à l'article 3 de l'acte d'engagement, — le délai de garantie d'un an minimum pour les pièces, main d'œuvre et pièces chaudronnées, à compter de la réception de l'ensemble des prestations (autrement-dit après les opérations de vérification), — le cas échéant, si le candidat souhaite proposer une extension de garantie, (pièces, main d'œuvres et pièces chaudronnées), la durée du marché court jusqu'à l'expiration du délai d'extension de garantie proposé. Il convient de noter que l'extension de garantie pouvant être proposée par le titulaire devra obligatoirement être gratuite et/ou comprise dans l'offre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-378549
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Les questions écrites seront déposées au plus tard 19.10.2017 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 23.10.2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules pour la collecte des déchets pour la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville.
Le marché est conclu pour une durée courant à compter de la date de la notification et comprenant:
— le délai de livraison de l'ensemble des prestations à compter de la date de la notification du marché, à renseigner obligatoirement par les candidats à l'article 3 de l'acte d'engagement,
— le délai de garantie d'un an minimum pour les pièces, main d'œuvre et pièces chaudronnées, à compter de la réception de l'ensemble des prestations (autrement-dit après les opérations de vérification),
— le cas échéant, si le candidat souhaite proposer une extension de garantie, (pièces, main d'œuvres et pièces chaudronnées), la durée du marché court jusqu'à l'expiration du délai d'extension de garantie proposé.
Il convient de noter que l'extension de garantie pouvant être proposée par le titulaire devra obligatoirement être gratuite et/ou comprise dans l'offre.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La sélection des candidatures s'effectuera au regard:
— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,
— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,
— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Les questions écrites seront déposées au plus tard 19.10.2017 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Hôtel de Communauté espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 23.10.2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 185-378549 (2017-09-22)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
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