Acquisition de véhicules pour la CAPSO

Communauté d'agglomération Pays Saint-Omer

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO. Le marché est divisé en 10 lots: Lot 1: Acquisition de deux fourgons L2h2 Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1 Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume Lot 4: Acquisition de cinq véhicules utilitaires Lot 5: Acquisition de cinq véhicules segment B Lot 6: Acquisition de cinq véhicules électriques segment B Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B Lot 8: Acquisition de deux véhicules électriques utilitaires légers Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS Lot 10: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiairemarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2018-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017-028
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO. Le marché est divisé en 10 lots: Lot 1: Acquisition de deux fourgons L2h2 Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1 Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume Lot 4: Acquisition de cinq véhicules utilitaires Lot 5: Acquisition de cinq véhicules segment B Lot 6: Acquisition de cinq véhicules électriques segment B Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B Lot 8: Acquisition de deux véhicules électriques utilitaires légers Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS Lot 10: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiairemarché séparé ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: m.drieux@ca-pso.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239416
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: Pour chaque lot, le candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes obligatoires: Le pouvoir adjudicateur prévoit des variantes obligatoires: La 1ère variante obligatoire concerne l'entretien du véhicule. La seconde variante obligatoire concerne l'extension de la garantie. Le délai de livraison des véhicules devra etre précisé dans le mémoire technique. Toute commande devra etre respectéeselon le délai de livraison proposé par le candidat. La livraison comprend: l'immatriculation et la préparation à la route (carte grise et plaques). Le délai de livraison proposé par le candidat ne devra toutefois pas dépasser la date du 15 décembre 2017 au plus tard pour les véhicules électriques (lot 6 et 8) et la date du 30 décembre 2017 pour les autres lots.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de deux fourgons L2h2
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type L2h2: — longueur: minimum: 5 300 mm; maximum: 6 000 mm — largeur: environ 2 400 mm — hauteur au sol: environ 2 500 mm — pTAC: 3500 kg — empattement: entre 3 et 4 mètres — volume utile: 10m3 minimum Le candidat précisera la charge utile minimum. Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Durée de l'accord: 84 jours
Description des options:
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: Pour chaque lot, le candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes obligatoires: Le pouvoir adjudicateur prévoit des variantes obligatoires: La 1ère variante obligatoire concerne l'entretien du véhicule. La seconde variante obligatoire concerne l'extension de la garantie.
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Intitulé du lot: Acquisition D'Un FOURGON L1h1
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type L1h1: — longueur: minimum: 4500 mm; maximum: 5000 mm — largeur: environ 2 000 mm — hauteur au sol: environ 2 000 mm — pTAC: environ 2700 kg — empattement: environ 3 mètres — volume utile: 5 m3 minimum.
Intitulé du lot: Acquisition D'Un fourgon grand volume
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type grand volume: — longueur: minimum: 6 500 mm — largeur: environ 2 400 mm — hauteur au sol: environ 3 200 mm — pTAC: 3500 kg — empattement: environ 4 mètres — volume utile: 19 m3 minimum Le candidat précisera la charge utile minimum. Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules utilitaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type: petite fourgonnette — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 500 — largeur: environ 1 800 mm — hauteur au sol: environ 1 800 mm — empattement: environ 2 500 mm — 5 places assises Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules segment b
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment B citadines polyvalentes — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 500 — largeur: environ 1 800 mm — empattement: environ 2 500 mm — 5 portes et 5 places assises Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules electriques segment b
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment B citadines polyvalentes électrique — véhicule avec cinq portes et cinq places — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 500 — largeur: environ 1 700 mm — hauteur au sol: environ 1 500 mm — 5 places assises Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Durée de l'accord: 56 jours
Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule compact segment c
Numéro du lot: 7
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment C compact — longueur comprise entre 4 300 mm et 4 800 — largeur: environ 1 800 mm — empattement: environ 2 500 mm — 5 portes et 5 places assises Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Intitulé du lot: Acquisition de deux vehicules electriques utilitaires legers
Numéro du lot: 8
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule électrique de type: utilitaire léger rallongé vitré — véhicule avec cinq portes et cinq places — longueur comprise entre 4 400 mm et 4 800 — largeur: environ 1 800 mm — hauteur au sol: environ 1 800 mm — empattement: environ 2 500 mm Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule suv taille xs
Numéro du lot: 9
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type: SUV taille XS — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 300 — largeur: environ 1 800 mm — empattement: environ 2 500 mm — garde au sol: mini 170 mm — 5 portes et 5 places assises Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule compact segment e berline intermediaire
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le titulaire devra fournir un véhicule de type: Berline intermédiaire segment E — longueur comprise entre 4 700 mm et 4 900 — largeur: environ 1 800 mm — empattement: environ 2 800 mm — 5 portes et 5 places assises Ces renseignements sont à préciser dans le mémoire technique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai de livraison proposé par le candidat ne devra toutefois pas dépasser la date du 15 décembre 2017 au plus tard pour les véhicules électriques (lot 6 et 8) et la date du 30 décembre 2017 pour les autres lots. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Il est à noter que dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer souhaite réduire ses émissions de gaz à effet de serre par le remplacement progressif de sa flotte de véhicules.de ce fait, le candidat devra obligatoirement dans son mémoire technique montrer l'aspect environnemental du véhicule proposé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'Agglomeration du pays de saint omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — cS 20079
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — cS 20079 — direction generale des services
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239416 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO. Le marché est divisé en 10 lots: Lot 1: Acquisition de 2 fourgons L2h2; Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1; Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume; Lot 4: Acquisition de 5 véhicules utilitaires; Lot 5: Acquisition de 5 véhicules segment B; Lot 6: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B; Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B; Lot 8: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers; Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS; Lot 10: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiaire.
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Valeur totale du marché: 415155.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération pays Saint-Omer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148681
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239416
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO.
Le marché est divisé en 10 lots:
Lot 1: Acquisition de 2 fourgons L2h2;
Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1;
Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume;
Lot 4: Acquisition de 5 véhicules utilitaires;
Lot 5: Acquisition de 5 véhicules segment B;
Lot 6: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B;
Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B;
Lot 8: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers;
Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS;
Lot 10: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiaire.
Intitulé du lot: Acquisition de 2 fourgons L2h2
Brève description: Lot 1: Acquisition de 2 fourgons L2h2.
Intitulé du lot: Acquisition d'un fourgon L1h1
Brève description: Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1.
Intitulé du lot: Acquisition d'un fourgon grand volume
Brève description: Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume.
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules utilitaires
Brève description: Lot 4: Acquisition de 5 véhicules utilitaires.
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules segment B
Brève description: Lot 5: Acquisition de 5 véhicules segment B.
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B
Brève description: Lot 6: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B.
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule compact segment C
Brève description: Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B.
Intitulé du lot: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers
Brève description: Lot 8: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers.
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS
Brève description: Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS.
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiaire

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
2017-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 067-148681 (2018-04-04)
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