Acquisition de véhicules pour la CAPSO
Communauté d'agglomération Pays Saint-Omer
La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO. Le marché est divisé en 10 lots: Lot 1: Acquisition de deux fourgons L2h2 Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1 Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume Lot 4: Acquisition de cinq véhicules utilitaires Lot 5: Acquisition de cinq véhicules segment B Lot 6: Acquisition de cinq véhicules électriques segment B Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B Lot 8: Acquisition de deux véhicules électriques utilitaires légers Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS Lot 10: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiairemarché séparé ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Damide peugeot Saint-Omer
- • Garage de la Lys NGA
- • les chevrons sofida saint omer
- • Les chevrons Sofida Saint-Omer
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-21 | Avis de marché |
| 2018-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017-028
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO. Le marché est divisé en 10 lots: Lot 1: Acquisition de deux fourgons L2h2...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: m.drieux@ca-pso.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239416
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de deux fourgons L2h2
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type L2h2: — longueur: minimum: 5 300 mm; maximum: 6 000 mm — largeur: environ 2 400 mm — hauteur au sol: environ...”
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Durée de l'accord: 84 jours
Description des options:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: Pour chaque lot, le candidat devra faire une proposition pour...”
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Intitulé du lot: Acquisition D'Un FOURGON L1h1
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type L1h1: — longueur: minimum: 4500 mm; maximum: 5000 mm — largeur: environ 2 000 mm — hauteur au sol: environ 2...”
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Intitulé du lot: Acquisition D'Un fourgon grand volume
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type grand volume: — longueur: minimum: 6 500 mm — largeur: environ 2 400 mm — hauteur au sol: environ 3 200 mm —...”
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Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules utilitaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: petite fourgonnette — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 500 — largeur: environ 1 800 mm — hauteur au...”
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Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules segment b
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment B citadines polyvalentes — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 500 — largeur: environ 1 800 mm —...”
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Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules electriques segment b
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment B citadines polyvalentes électrique — véhicule avec cinq portes et cinq places — longueur comprise...”
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Durée de l'accord: 56 jours
Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule compact segment c
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment C compact — longueur comprise entre 4 300 mm et 4 800 — largeur: environ 1 800 mm — empattement:...”
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Intitulé du lot: Acquisition de deux vehicules electriques utilitaires legers
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule électrique de type: utilitaire léger rallongé vitré — véhicule avec cinq portes et cinq places — longueur comprise...”
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Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule suv taille xs
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: SUV taille XS — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 300 — largeur: environ 1 800 mm — empattement: environ...”
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Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule compact segment e berline intermediaire
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: Berline intermédiaire segment E — longueur comprise entre 4 700 mm et 4 900 — largeur: environ 1 800 mm —...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Les marchés débuteront...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'Agglomeration du pays de saint omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — cS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Pays: fr302 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — cS 20079 — direction generale des services
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 119-239416 (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017-028
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO. Le marché est divisé en 10 lots: Lot 1: Acquisition de deux fourgons L2h2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-pso.fr 🌏
Courrier électronique: m.drieux@ca-pso.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239416
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 416 670 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de deux fourgons L2h2
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type L2h2: — longueur: minimum: 5 300 mm; maximum: 6 000 mm — largeur: environ 2 400 mm — hauteur au sol: environ...”
Durée de l'accord: 84 jours
Description des options:
“Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes: Pour chaque lot, le candidat devra faire une proposition pour...”
Intitulé du lot: Acquisition D'Un FOURGON L1h1
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type L1h1: — longueur: minimum: 4500 mm; maximum: 5000 mm — largeur: environ 2 000 mm — hauteur au sol: environ 2...”
Intitulé du lot: Acquisition D'Un fourgon grand volume
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type grand volume: — longueur: minimum: 6 500 mm — largeur: environ 2 400 mm — hauteur au sol: environ 3 200 mm —...”
Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules utilitaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: petite fourgonnette — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 500 — largeur: environ 1 800 mm — hauteur au...”
Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules segment b
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment B citadines polyvalentes — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 500 — largeur: environ 1 800 mm —...”
Intitulé du lot: Acquisition de cinq vehicules electriques segment b
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment B citadines polyvalentes électrique — véhicule avec cinq portes et cinq places — longueur comprise...”
Durée de l'accord: 56 jours
Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule compact segment c
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: segment C compact — longueur comprise entre 4 300 mm et 4 800 — largeur: environ 1 800 mm — empattement:...”
Intitulé du lot: Acquisition de deux vehicules electriques utilitaires legers
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule électrique de type: utilitaire léger rallongé vitré — véhicule avec cinq portes et cinq places — longueur comprise...”
Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule suv taille xs
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: SUV taille XS — longueur comprise entre 4 000 mm et 4 300 — largeur: environ 1 800 mm — empattement: environ...”
Intitulé du lot: Acquisition D'Un vehicule compact segment e berline intermediaire
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Le titulaire devra fournir un véhicule de type: Berline intermédiaire segment E — longueur comprise entre 4 700 mm et 4 900 — largeur: environ 1 800 mm —...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Les marchés débuteront...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2006903700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'Agglomeration du pays de saint omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — cS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Pays: fr302 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — cS 20079 — direction generale des services
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 119-239416 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO. Le marché est divisé en 10 lots: Lot 1: Acquisition de 2 fourgons...”
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Valeur totale du marché: 415155.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération pays Saint-Omer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148681
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239416
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO.”
“Le marché est divisé en 10 lots:”
“Lot 1: Acquisition de 2 fourgons L2h2;”
“Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1;”
“Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume;”
“Lot 4: Acquisition de 5 véhicules utilitaires;”
“Lot 5: Acquisition de 5 véhicules segment B;”
“Lot 6: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B;”
“Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B;”
“Lot 8: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers;”
“Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS;”
“Lot 10: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiaire.”
Intitulé du lot: Acquisition de 2 fourgons L2h2
Brève description:
“Lot 1: Acquisition de 2 fourgons L2h2.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un fourgon L1h1
Brève description:
“Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un fourgon grand volume
Brève description:
“Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume.”
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules utilitaires
Brève description:
“Lot 4: Acquisition de 5 véhicules utilitaires.”
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules segment B
Brève description:
“Lot 5: Acquisition de 5 véhicules segment B.”
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B
Brève description:
“Lot 6: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule compact segment C
Brève description:
“Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B.”
Intitulé du lot: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers
Brève description:
“Lot 8: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS
Brève description:
“Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiaire
Procédure
Critères d'attribution
Price weighting: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
2017-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
Afficher plus
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 067-148681 (2018-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO. Le marché est divisé en 10 lots: Lot 1: Acquisition de 2 fourgons...”
Valeur totale du marché: 415155.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération pays Saint-Omer
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-04 📅
Date de publication: 2018-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 067-148681
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239416
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules pour la CAPSO.”
“Le marché est divisé en 10 lots:”
Afficher plus (10)
“Lot 1: Acquisition de 2 fourgons L2h2;”
“Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1;”
“Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume;”
“Lot 4: Acquisition de 5 véhicules utilitaires;”
“Lot 5: Acquisition de 5 véhicules segment B;”
“Lot 6: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B;”
“Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B;”
“Lot 8: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers;”
“Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS;”
“Lot 10: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiaire.”
Brève description:
“Lot 1: Acquisition de 2 fourgons L2h2.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un fourgon L1h1
Brève description:
“Lot 2: Acquisition d'un fourgon L1h1.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un fourgon grand volume
Brève description:
“Lot 3: Acquisition d'un fourgon grand volume.”
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules utilitaires
Brève description:
“Lot 4: Acquisition de 5 véhicules utilitaires.”
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules segment B
Brève description:
“Lot 5: Acquisition de 5 véhicules segment B.”
Intitulé du lot: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B
Brève description:
“Lot 6: Acquisition de 5 véhicules électriques segment B.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule compact segment C
Brève description:
“Lot 7: Acquisition d'un véhicule compact segment B.”
Intitulé du lot: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers
Brève description:
“Lot 8: Acquisition de 2 véhicules électriques utilitaires légers.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS
Brève description:
“Lot 9: Acquisition d'un véhicule SUV taille XS.”
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule compact segment E berline intermédiaire
Procédure
Critères d'attribution
Price weighting: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
2017-11-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”
Afficher plus (3)
“— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat...”
“— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification...”
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 067-148681 (2018-04-04)
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