Acquisition de véhicules, matériels et engins neufs pour les services du du Conseil départemental d'Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Fourniture de véhicules, matériels et engins neufs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-14 Avis de marché
2017-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: Pr30
Brève description: Fourniture de véhicules, matériels et engins neufs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Fourgons tôlés 📦
Camions à benne basculante 📦
Remorques 📦
Balayeuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099310
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Variante facultative: boîte automatique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: Véhicule léger de segment A essence
Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à bons de commande pour des quantités mini/an 3 et quantités maxi/an 15.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Option facultative: extension de garantie.
Intitulé du lot: Véhicule léger de segment B essence
Numéro du lot: 2
Brève description: Marché à bons de commande pour des quantités mini/an 4 et quantités maxi/an 15.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire segment ludospace essence
Numéro du lot: 3
Brève description: Marché à bons de commande pour des quantités mini/an 1 et quantités maxi/an 2.
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire segment ludospace électrique
Numéro du lot: 4
Brève description: Marché unique pour 1 unité.
Informations complémentaires: Variante facultative: boîte automatique.
Intitulé du lot: Fourgon type châssis cabine + caisse environ 20 m3 diesel
Numéro du lot: 5
Brève description: Marché unique pour une unité.
Intitulé du lot: Fourgon utilitaire léger de type L1h1 diesel
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourgon tôlé de type L3h3 diesel
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Véhicule léger de segment C type compacte essence version break
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourgon tôlé de type L2h2 diesel
Numéro du lot: 9
Brève description: Marché unique pour 6 unités.
Intitulé du lot: Camion technique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Camion 15 T
Numéro du lot: 11
Brève description: Marché unique pour deux unités.
Intitulé du lot: Remorque Pmv
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Porte outils balayeuse (tranche optionnelle citerne à carburant)
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourgon tôlé de type L2h2 autoroutier
Numéro du lot: 14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire K ou Kbis.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 30 points appréciation technique. 20 points coût d'utilisation. 10 performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: 40 points: Offre de référence / offre du candidat x 38 pts + 2 pts pour le taux de remise
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): 35 points Appréciation technique. 10 points coût d'utilisation. 15 points performance environnementale
Critère de coût: 40 points: offre de référence / offre du candidat X 30 Pts et 10 pts pour coût de la location ou l'achat de la batterie
Critère de qualité (nom): 35 points Appréciation technique. 20 points coût d'utilisation. 5 points performance environnementale
Critère de coût: 40 points: Offre de référence / offre du candidat
Critère de qualité (nom): 60 % : 30 points appréciation technique. 20 points coût d'utilisation. 10 performance environnementale

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: direction de la logistique interne — service des moyens internes
Téléphone: +33 247314367 📞
Courrier électronique: marchesmoyensinternes@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247314340 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Voir règlement de consultation
les variantes ne sont pas autorisées sauf pour les lots 4 à 7, pour lesquels une variante facultative est autorisée, sur la base des spécifications du CCTP de chaque lot, mais en version boite automatique.
Une option facultative autorisée pour tous les lots
extension de garantie soit en année, soit en nombre d'heures de travail, soit en km (à préciser sur le Bpu)
Les marchés seront conclus:
— Soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
Les documents peuvent être obtenus gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres
dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
(hors jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 054-099310 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 650668.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310231
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099310
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourgon type châssis cabine + caisse environ 20 m
Fourgon utilitaire léger de type L1H1 diesel
Fourgon tôle de type L3H3 diesel
Fourgon tôle de type L2H2 diesel
Brève description: Marché unique pour 2 unités.
Intitulé du lot: Remorque PMV
Fourgon tôle de type L2H2 autoroutier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: 40 points: offre de référence / offre du candidat x 38 pts + 2 pts pour le taux de remise
Critère de qualité (nom): 35 points appréciation technique. 10 points coût d'utilisation. 15 points performance environnementale
35 points appréciation technique. 20 points coût d'utilisation. 5 points performance environnementale
Critère de coût: 40 points: offre de référence / offre du candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
2017-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: mini 3 maxi 15 — lot 2: mini 4 maxi 15 — lot 3: mini 1 maxi 2.
Lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 notifiés le 24.7.2017.
Lots 9, 10,12, 13 et 14 notifiés le 31.7.2017.
Lot 11: déclaré sans suite le 7.4.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,
Afficher plus
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 150-310231 (2017-08-04)
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