Acquisition de véhicules légers et lourds pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de scooters et de véhicules légers et lourds.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
2017-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: AOO 17/12
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de scooters et de véhicules légers et lourds.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Véhicules utilitaires 📦
Scooters 📦
Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-068505
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Utilisation du document unique de marche européen: En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, joint au dossier de consultation des entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen. Conformément à l'article 49. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française. Le DCE est à télécharger gratuitement sur www.achatpublic.com Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8:00-18:00 du lundi au vendredi). La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les critères de sélection des candidatures sont: garanties professionnelles et capacités techniques et financières.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poids lourds
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un poids lourds avec benne déposable et grue.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Utilitaires moyens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition d'un véhicule utilitaire moyen avec hayon et d'un véhicule utilitaire moyen de type fourgon.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pick-up utilitaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire moyen de type pick-up.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Deux roues
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition de 2 scooters 50 cm³.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules légers de tourisme
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition de 2 véhicules légers de tourisme.
Intitulé du lot: Véhicule léger pour la police municipale
Numéro du lot: 6
Brève description: Acquisition d'un véhicule léger équipé pour la police municipale.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En l'absence de DC1, chaque membre du groupement fournira: un pouvoir donné au mandataire pour les représenter ou signer toutes les pièces relatives à la candidature et l'offre;
Afficher plus
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;
Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 ou équivalent;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestations d'assurance et responsabilité pour l'année en cours). En l'absence de DC2: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat présentera ses propres capacités et celles, le cas échéant, de l'ensemble des autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie quels que soient les liens juridiques entre ceux-ci. Dans ce cas, il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique (sous-pondérée: charge utile en bout de flèche – 10 % ;charge utile benne – 10 % ;puissance moteur – 10 %)
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Durée de garantie de la grue et de la benne
Pondération du coût: 10
50
Critère de coût: Valeur technique (sous-pondérée: puissance moteur — 20 % et charge utile — 20 %)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai de livraison
Valeur technique (sous-pondérée: puissance moteur-20 % et charge utile-20 %)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique (sous-pondérée: autonomie en cycle mixte — 10 %;puissance — 10 %;équipements de série-10 %)
Valeur technique (sous-pondérée: autonomie en cycle mixte-10 %;puissance-10 %; équipements de série-10 %)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent se présenter seul ou sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements (en tant que cotraitant ou sous-traitant), conformément à l'article 45-VI-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Utilisation du document unique de marche européen:
En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, joint au dossier de consultation des entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Afficher plus
En ce qui concerne les conditions de participation, le candidat n'est pas autorisé à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises. En conséquence, il est demandé aux candidats de remettre les renseignements et documents mentionnés à la section III.
Afficher plus
En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra un document unique de marché européen.
En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant aux capacités desquelles le candidat a recours remettra un document unique de marché européen.
Conformément à l'article 49. II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le document unique de marché européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française.
Le DCE est à télécharger gratuitement sur www.achatpublic.com
Les offres sont à transmettre sous pli cacheté soit par courrier en recommandé avec accusé de réception soit par dépôt contre récépissé (horaires d'ouverture: 8:00-18:00 du lundi au vendredi). La transmission des offres par voie électronique est également autorisée à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Afficher plus
Les critères de sélection des candidatures sont: garanties professionnelles et capacités techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 038-068505 (2017-02-20)
Avis d'attribution de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de scooters et de véhicules légers et lourds.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 242 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191368
Se réfère à l'avis: 2017/S 038-068505
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pick-Up utilitaire
Brève description: Acquisition de 2 scooters 50 cm

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu aux articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 097-191368 (2017-05-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Renault Retail Group Nice SAS Somi Société commerciale Citroën de Nice
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Motos, bicyclettes et side-cars Scooters et cycles à moteur auxiliaire Scooters