Acquisition de véhicules légers avec aménagements pour les SDIS d'Indre-et-Loire

SDIS 37

Acquisition de véhicules légers avec aménagements pour les SDIS d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Touraine Retail Group Tours
• touraine trucks ets dours

Qui ?

• SDIS 37

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-06	Avis de marché
2018-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 2017/9
Brève description:

Acquisition de véhicules légers avec aménagements pour les SDIS d'Indre-et-Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de commandement et de liaison 📦
Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 37
Adresse postale: ZA La Haute Limougère — route de Saint-Roch
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis37.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.marches@sdis37.fr 📧
Téléphone: +33 247496868 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489487
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ — Se référer au RC. Ouverture des plis: séance non publique. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: recours gracieux devant l'acheteur public (service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire, service juridique et marchés publics, ZA de la Haute Limougère, 37230 Fondettes) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir à tout moment à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L. 551-1 à L. 551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Est compétent pour exercer ce recours, tout tiers du contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif d'Orléans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules fourgons 5 places moins de 3,5 tonnes aménagés type «Véhicule léger chef de groupe»
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'acquisition de véhicules fourgons 5 places moins de 3,5 t aménagés type «Véhicule léger chef de groupe».

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'AC est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules fourgons 5 places moins de 3,5 tonnes aménagés type «Véhicule léger poste de commandement»
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'acquisition de véhicules fourgons 5 places moins de 3,5 t aménagés type «Véhicule léger poste de commandement»

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules particuliers «Berline 5 places»
Numéro du lot: 3
Brève description: L'acquisition de véhicules particuliers «Berline 5 places».
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules 5 places de type «SUV (véhicule utilitaire sport) 4x4» moins de 3,5 tonnes.
Numéro du lot: 4
Brève description:

L'acquisition de véhicules 5 places de type «SUV (véhicule utilitaire sport) 4x4» moins de 3,5 tonnes.

Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule particulier type «Combi long vitré 9 places»
Numéro du lot: 5
Brève description: L'acquisition d'un véhicule particulier type «Combi long vitré 9 places»
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule utilitaire 6/7 places de type «fourgon»
Numéro du lot: 6
Brève description: L'acquisition d'un véhicule utilitaire 6/7 places de type «fourgon».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la qualité du dossier présenté. Des fiches techniques doivent être jointes. Notée de 1 à 55 après analyse du contenu des fiches techniques. Toute offre sans fiche technique aura une note de 1
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison évalué sur proposition dans l'AE. Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note 10. Si aucun délai: le délai maximal de 120 j sera appliqué N=(Dmin/D)x10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le coût du cycle de vie
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28370011000085
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours d'Indre-et-Loire: SJMP
Adresse postale: ZA La Haute Limougère, route de Saint-Roch
Téléphone: +33 247496860 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/sdis37/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 236-489487 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules légers avec aménagements pour les SDIS d'Indre et Loire.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169112
Se réfère à l'avis: 2017/S 236-489487
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Accord-cadre sans mini ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules fourgons 5 places moins de 3,5 tonnes aménagés type « Véhicule Léger Chef de Groupe »
Brève description:

L'acquisition de véhicules fourgons 5 places moins de 3,5 t aménagés type « Véhicule Léger Chef de Groupe ».

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules fourgons 5 places moins de 3,5 tonnes aménagés type « Véhicule Léger Poste de Commandement »
Brève description:

L'acquisition de véhicules fourgons 5 places moins de 3,5 t aménagés type « Véhicule Léger Poste de Commandement ».

Intitulé du lot: Acquisition de véhicules particuliers « Berline 5 places »
Brève description: L'acquisition de véhicules particuliers « berline 5 places ».
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules 5 places de type « SUV (véhicule utilitaire sport) 4x4 » moins de 3,5 tonne
Brève description:

L'acquisition de véhicules 5 places de type « SUV (véhicule utilitaire sport) 4x4 » moins de 3,5 t.

Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicule particulier type « Combi long vitré 9 places »
Brève description: L'acquisition d'un véhicule particulier type « combi long vitré 9 places ».
Intitulé du lot: Acquisition d'un véhicules utilitaires 6/7 places de type « fourgon »
Brève description: L'acquisition d'un véhicules utilitaires 6/7 places de type « fourgon ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciées sur la qualité du dossier présenté. Des fiches techniques doivent être jointes. Notée de 1 à 55 après analyse du contenu des fiches techniques. Toute offre sans fiche technique aura une note de 1
Délai de livraison évalué sur proposition dans l'AE. Le candidat proposant le délai le plus court se verra attribuer la note 10. Si aucun délai: le délai maximal de 120 j sera appliqué N = (Dmin/D) x 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 076-169112 (2018-04-18)

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