Acquisition de véhicules et renouvellement du parc automobile de la régie du SDDEA

Régie du SDDEA

La présente consultation porte sur la fourniture de véhicules neufs destinés aux services de la régie du SDDEA et, le cas échéant, la reprise éventuelle des véhicules anciens qu'ils remplacent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017DI33
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de véhicules neufs destinés aux services de la régie du SDDEA et, le cas échéant, la reprise éventuelle des véhicules anciens qu'ils remplacent.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie du SDDEA
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, CS 23076
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarche.fr 🌏
Courrier électronique: regie@sddea.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-375880
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'attribution de chacun des lots est multi-attributaire. À l'issue de l'accord-cadre initial seul les 3 meilleurs offres par lots seront retenues pour les marchés subséquents ultérieurs, sous réserve d'un nombre suffisant de soumission. Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2018. Ils sont susceptibles d'être reconduit deux (2) fois par période annuelle de douze (12) mois sans que leurs durées n'excèdent le 31.12.2020. Modalités de réponse: — dématérialisé: https://www.xmarche.fr — par courrier: dossier à adresser à l'adresse régie du SDDEA — M. le directeur — 22 rue Grégoire Pierre Herluison — CS 23076 — 10012 — Troyes Cedex. Suivant les modalités prévues à l'article 21.1 du RC. L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article 68 du décret du 25.3.2016, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures, selon les modalités précisées dans l'article cité ci-dessus. Modalités de réponse: — dématérialisé: https://www.xmarche.fr — par courrier: dossier à adresser à l'adresse régie du SDDEA — M. le directeur — 22 rue Grégoire Pierre Herluison — CS 23076 — 10012 Troyes Cedex. Suivant les modalités prévues à l'article 21.1 du RC. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'acquérir des fournitures en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse au sens de l'article 30 III 2°.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicule «Société»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot porte sur la fourniture de véhicules neufs destinés aux services de la régie du SDDEA et, le cas échéant, la reprise éventuelle des véhicules anciens qu'ils remplacent.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les marchés sont susceptibles d'être reconduit deux (2) fois par période annuelle de douze (12) mois sans que leurs durées n'excèdent le 31.12.2020.
Intitulé du lot: Fourgonnette 800 kg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourgon tôlé 1 200 kg
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourgon tôlé 1 100 kg 4 x 4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourgon tôlé 1 600 kg
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Camion-Benne 3,5 T
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Véhicule type «Citadine électrique»
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourgonnette électrique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourgonnette 800 kg 4 x 4
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pick-Up 4 x 4
Numéro du lot: 10
Brève description:
Le lot porte sur la fourniture de véhicules neufs destinés aux services de la Régie du SDDEA et, le cas échéant, la reprise éventuelle des véhicules anciens qu'ils remplacent.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'imprimé DC1 (ou équivalent) «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété pour l'ensemble des rubriques et signé:
— le nom et l'adresse du candidat,
— l'objet de la consultation et le ou les lots concernés,
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant ne se trouver dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate,
— un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou K-bis) ou document officiel portant le n° d'immatriculation.
Situation économique et financière:
L'imprimé DC2 (ou équivalent) «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété pour l'ensemble des rubriques:
— les nom-prénom-qualité de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat (joindre un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarche.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarche.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les caractéristiques techniques des fournitures attendues sont définies dans le CCTP de la consultation.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum.
L'attribution de chacun des lots est multi-attributaire. À l'issue de l'accord-cadre initial seul les 3 meilleurs offres par lots seront retenues pour les marchés subséquents ultérieurs, sous réserve d'un nombre suffisant de soumission.
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1.1.2018. Ils sont susceptibles d'être reconduit deux (2) fois par période annuelle de douze (12) mois sans que leurs durées n'excèdent le 31.12.2020.
Modalités de réponse:
— dématérialisé: https://www.xmarche.fr
— par courrier: dossier à adresser à l'adresse régie du SDDEA — M. le directeur — 22 rue Grégoire Pierre Herluison — CS 23076 — 10012 — Troyes Cedex.
Suivant les modalités prévues à l'article 21.1 du RC.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article 68 du décret du 25.3.2016, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures, selon les modalités précisées dans l'article cité ci-dessus.
— par courrier: dossier à adresser à l'adresse régie du SDDEA — M. le directeur — 22 rue Grégoire Pierre Herluison — CS 23076 — 10012 Troyes Cedex.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité…
… de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 30 I 7° du décret.
… d'acquérir des fournitures en profitant d'une occasion particulièrement avantageuse au sens de l'article 30 III 2°.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 183-375880 (2017-09-20)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne
Produits/services:
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