Acquisition de véhicules et machines pour les services municipaux — lot 4: un aspirateur broyeur de feuilles de grande capacité sur essieu routier neuf

Ville d'Ajaccio

Acquisition de véhicules et machines pour les services municipaux — lot 4: un aspirateur broyeur de feuilles de grande capacité sur essieu routier neuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Euromat

Qui ?

• Ville d'Ajaccio

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines diverses à usage spécifique › Aspirateurs et cireuses à usage non ménager

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aspirateurs et cireuses à usage non ménager
Numéro de référence: 2017IA000F005
Brève description:

Acquisition de véhicules et machines pour les services municipaux — lot 4: un aspirateur broyeur de feuilles de grande capacité sur essieu routier neuf.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs et cireuses à usage non ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Aspirateurs et cireuses à usage non ménager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ajaccio
Adresse postale: Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ajaccio.fr 🌏
Courrier électronique: dajcp@ville-ajaccio.fr 📧
Téléphone: +33 495515284 📞
Fax: +33 495515240 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_qYPV7x-LCl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025521
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne pourra excéder 6 mois maximum les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Ressources propres de la commune 25 % - CTC 40 % — CD2A 35 %.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature (modèle DC1) ou équivalent signé en original. Les signatures scannées ne sont pas admises,

— déclaration du candidat (modèle DC2) ou équivalent,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et performance technique appréciée au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique et au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Nature de garantie et du service après-vente au regard des éléments renseignés dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (sans toutefois excéder 6 mois)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495338866 📞
Courrier électronique: greffe-tabastia@jaradm.fr 📧
Fax: +33 495328855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 016-025521 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 341 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195798
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025521
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne pourra excéder 6 mois maximum. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: — ressources propres de la commune 25 %, — CTC 40 %, — CD2A 35 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-06 📅

Référence

Le délai de livraison est à proposer par le candidat et ne pourra excéder 6 mois maximum.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— ressources propres de la commune 25 %,

— CTC 40 %,

— CD2A 35 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 099-195798 (2017-05-19)

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