Acquisition de véhicules électriques neufs

Ville de Baie-Mahault

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules électriques pour le compte de la Ville de Baie-Mahault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cama SAS

Qui ?

• Ville de Baie-Mahault

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2018-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Numéro de référence: 2017BMDSTCV VEHELEC
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de véhicules électriques pour le compte de la Ville de Baie-Mahault.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Baie-Mahault
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Childéric trinqueur
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Contact
Adresse Internet: http://www.baiemahault.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@baiemahault.fr 📧
Téléphone: +33 590205960 📞
Fax: +33 590261234 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437671
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Véhicules de type berline grand modèle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures faisant l'objet du lot 1 concernent des véhicules électriques de type berlines grands modèles.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Territoire à énergie positive pour la croissance verte — tEP-CV.
Intitulé du lot: Véhicules électriques de type berline petit modèle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fournitures faisant l'objet du lot 2 concernent des véhicules électriques de type berlines petits modèles.

Intitulé du lot: Véhicules électriques de type fourgonnette
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les fournitures faisant l'objet du lot 3 concernent des véhicules électriques de type fourgonnettes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Baie-Mahault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants + déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 47, 48, 49 et 50 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou DC 1 dernière version

Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou imprimé DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achats et marchés publics
Adresse postale: annexe de l'Hôtel de Ville, bât B, rue de la République
Téléphone: +33 590265962 📞
Courrier électronique: service-achats@baiemahault.fr 📧
Fax: +33 590265975 📠
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale des services
Adresse postale: Hôtel de ville, service courrier arrivée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590819670 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). CE du 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994.

Source: OJS 2017/S 211-437671 (2017-10-31)

Avis d'attribution de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition de véhicules électriques neufs pour le compte de la ville de Baie-Mahault. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots: — lot 1: Véhicules électriques de type berline grand modèle, — lot 2: Véhicules électriques de type berline petit modèle, — lot 3: Véhicules électriques de type fourgonnette.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville place Childéric Trinqueur
Contact
Téléphone: +590 590205960 📞
Fax: +590 590261234 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-193169
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-437671
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le marché est consultable à l'adresse susmentionnée de l'organisme acheteur, dans les conditions prévues par la loi du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs modifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de l'acquisition de véhicules électriques neufs pour le compte de la ville de Baie-Mahault. L'accord-cadre est décomposé en 3 lots:

— lot 1: Véhicules électriques de type berline grand modèle,

— lot 2: Véhicules électriques de type berline petit modèle,

— lot 3: Véhicules électriques de type fourgonnette.

Il s'agit de l'acquisition de véhicules électriques neufs de type…

… berline grand modèle.

… berline petit modèle.

… fourgonnette.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Baie-Mahault.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +590 590819670 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord-cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA),

— référé contractuel après la signature de l'accord-cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et / ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CAJ),

Source: OJS 2018/S 086-193169 (2018-05-02)

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