Acquisition de véhicules avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique

CAP Nord Martinique

Acquisition de véhicules avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2017-10-05 Avis d'attribution de marché
2018-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 2017/038/FCS
Brève description:
Acquisition de véhicules avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement La Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0596536012 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282663
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Durée du marché: l'acte engagement fixe le délai de livraison propre à chaque lot. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivantes: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure: les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule léger de motorisation thermique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de véhicules léger de motorisation thermique avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 119 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Véhicule surélevé de motorisation thermique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de véhicules surélevés de motorisation thermique avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule léger de motorisation hybride
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de véhicule léger de motorisation hybride avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule compacte de motorisation thermique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de véhicule compacte de motorisation thermique avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule de direction
Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisition de véhicule de direction avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire 2 places
Numéro du lot: 6
Brève description:
Acquisition de véhicule utilitaire 2 places avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire 3 places
Numéro du lot: 7
Brève description:
Acquisition de véhicule utilitaire 3 places avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire 5 places cabine approfondie
Numéro du lot: 8
Brève description:
Acquisition de véhicule utilitaire 5 places cabine approfondie avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire de type fourgon
Numéro du lot: 9
Brève description:
Acquisition de véhicule utilitaire de type fourgon avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule utilitaire de type pick-up
Numéro du lot: 10
Brève description:
Acquisition de véhicule utilitaire de type pick-up avec prestations d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule surélevé 4 roues motrices
Numéro du lot: 11
Brève description:
Acquisition de véhicule surélevé 4 roues motrices avec prestation d'entretien pour les services de CAP Nord Martinique.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Commune postale: Schoelcher
Source: OJS 2017/S 138-282663 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Numéro de référence: 2016/083/FCS
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et de la livraison aux services techniques de CAP Nord de: — un (01) camion de 26 tonnes, avec bras et grue hydrauliques, et compacteur monobloc de 20 m ,— trois (03) bennes en acier de 30 m
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Code CPV supplémentaire: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦
Bennes à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 39 Lot La Mairie
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Téléphone: +33 596535023 📞
Fax: +33 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-397890
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282663
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la fourniture et de la livraison aux services techniques de CAP Nord de:
— un (01) camion de 26 tonnes, avec bras et grue hydrauliques, et compacteur monobloc de 20 m
,— trois (03) bennes en acier de 30 m
Intitulé du lot: Un (1) camion de 26 tonnes, avec bras et grue hydrauliques, et compacteur monobloc de 20 m
Brève description:
Un (01) camion de 26 tonnes, avec bras et grue hydrauliques, et compacteur monobloc de 20 m
Intitulé du lot: Trois (3) bennes en acier de 30 m
Brève description: Trois (03) bennes en acier de 30 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Services Techniques de CAP Nord Martinique Carrefour le Poteau, 97218 Basse-Pointe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Schœlcher
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Adresse Internet: http://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo
Source: OJS 2017/S 194-397890 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules avec prestation d'entretien.
Valeur totale du marché: 812 388 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lotissement La Marie
Contact
Téléphone: +596 596536012 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279266
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de véhicules avec prestation d'entretien
Acquisition de véhicules avec prestations d'entretien.
Intitulé du lot: Véhicule surélevé quatre roues motrices

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Prestation entretien
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 123-279266 (2018-06-26)
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