Acquisition de vaccins obligatoires ou recommandés pour le service de vaccinations de la ville de Nice

Ville de Nice

La consultation a pour objet: Dans le cadre des activités du service des vaccinations, la direction de la santé et de l'autonomie a besoin d'acquérir des vaccins obligatoires ou recommandés en France ou à l'étranger.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
L'accord-cadre avec bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
Numéro de référence: VDN-16-1309
Brève description:
La consultation a pour objet: Dans le cadre des activités du service des vaccinations, la direction de la santé et de l'autonomie a besoin d'acquérir des vaccins obligatoires ou recommandés en France ou à l'étranger. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre avec bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 5.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos 📦
Vaccins antihépatite B 📦
Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034981
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres le prix Ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu 2/ conditions de remise des plis cf article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Dans le cadre des activités du service des vaccinations, la direction de la santé et de l'autonomie a besoin d'acquérir des vaccins obligatoires ou recommandés en France ou à l'étranger.
Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.
Afficher plus
L'accord-cadre avec bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 5.
Intitulé du lot: Dtcap adulte
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT) : 100 EUR.
Montant maximum (HT) : 34 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Dtcap et méningite à hémophilus de type B
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il fait font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant maximum (HT) : 3 200 EUR.
Intitulé du lot: Hépatite B adulte
Numéro du lot: 3
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Montant maximum (HT) : 3 500 EUR.
Intitulé du lot: Hépatite B enfant
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum (HT) : 50 EUR.
Montant maximum (HT) : 900 EUR.
Intitulé du lot: Ror
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum (HT) : 10 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Agrément/Autorisation spécifique: autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées par l'agence française de sécurité des produits de santé (AFSSAPS) ou attestations permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra les fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: A titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 100 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: hygiene.sante@ville-nice.fr
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics service des marchés publics 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1/ Jugement des offres
le prix
Ce critère est noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu
2/ conditions de remise des plis
cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179, 06359
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2017/S 021-034981 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Dans le cadre des activités du service des vaccinations, la Direction de la Santé et de l'autonomie a besoin d'acquérir des vaccins obligatoires ou recommandés en France ou à l'étranger. Les prestations de l'accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité. L'Accord-Cadre avec bons de commande sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 5.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 19513.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 093-182481
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034981
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Lot 3: déclaré infructueux ce lot sera éventuellement relancé ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 100,00 euros Montant maximum (H.T.). : 34 000,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Brève description:
Il fait font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 100,00 euros Montant maximum (H.T.). : 3 200,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 100,00 euros Montant maximum (H.T.). : 3 500,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 3: déclaré infructueux ce lot sera éventuellement relancé ultérieurement.
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 50,00 euros Montant maximum (H.T.). : 900,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 4: déclaré infructueux sera éventuellement relancé ultérieurement.
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: Montant minimum (H.T.). : 100,00 euros Montant maximum (H.T.). : 10 000,00 euros La durée initiale est de 1 an(s).
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-18 📅
2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Concernant ce marché, les lots 3 et 4 ont été déclarés infructueux, car aucune offre n'a été transmise. Ils seront éventuellement relancés ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte — bP 4179, 06359
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat pour les lots 1 et 2 conclu le 18/04/2017, et le lot 5 conclu le 13/04/2017 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel
Afficher plus
d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales, Place Felix Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte — bP 4179
Source: OJS 2017/S 093-182481 (2017-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
laboratoire GLAXISMITHLKINE Laboratoire Glaxosmithkline multi-Attributaire — laboratoire...
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Anti-infectieux généraux à usage... Anti-infectieux généraux à usage systémique Vaccins Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et... Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) Vaccins antihépatite B