Acquisition de trolleybus articulés

Communaute d'agl Limoges metropole

La présente consultation concerne l'acquisition de trolleybus articulés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• Communaute d'agl Limoges metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus articulés

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2017-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus articulés
Numéro de référence: AOO-2017-124
Brève description: La présente consultation concerne l'acquisition de trolleybus articulés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute d'agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-380448
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, avec un montant minimum fixé à 1 600 000 EUR HT. Mais sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n

Pour le versement de l'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement:

Financement sur le budget annexe des Transports de Limoges Métropole.

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique souhaitée en cas de groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution:

1- prix des prestations, 30 %

2- valeur techniques, 40 %, décomposée comme suit:

— performances des équipements du véhicule proposé, 40 % ;

— performances mécaniques et électriques du véhicule proposé, 40 % ;

— qualité de la garantie et de la maintenance proposées, 20 %

3 — qualité environnementale du matériel proposé, 20 %, décomposée comme suit:

— niveau sonore, 30 %

— processus de fabrication, 20 %

— consommation électrique, 30 %

— rejets polluants, recyclage des éléments usagés, 20 %

4 — valeur esthétique, 10 %

le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Limoges Métropole

Pôle Ressource

Dajcp/Samp

19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges

Fax: +33 555457864

ou téléchargeable sur le site de Limoges métropole à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat.

Les plis devront être parvenus ou remis à Limoges métropole au service achats et marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite

renseignements:

— administratifs: DAJCP / SAMP, fax +33 555457864

— techniques: DTD, fax +33 555457855

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 186-380448 (2017-09-26)

Informations complémentaires (2017-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430447
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-380448
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2017/S 208-430447 (2017-10-25)

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