Acquisition de tracteurs
Conseil départemental du Cher
La présente consultation concerne l'acquisition de tracteurs.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68,78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 E HT, conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:
1. Prix des prestations 60 %.
2. Valeur technique 10 %.
3. Essai 30 %.
Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Centragri
- • Cloué
- • ETS Duris
- • ETS Moreau
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-23 | Avis de marché |
| 2018-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 17-0825
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472631
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 227-472631 (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 17-0825
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de tracteurs.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68,78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 E HT, conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:
1. Prix des prestations 60 %.
2. Valeur technique 10 %.
3. Essai 30 %.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472631
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postal ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.
Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de tracteurs.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º, 67 à 68,78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 E HT, conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents sont pondérés de la manière suivante:
1. Prix des prestations 60 %.
2. Valeur technique 10 %.
3. Essai 30 %.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Chaque candidat devra faire une proposition pour la variante obligatoire suivante:
— pont avant suspendu débrayable
en cas d'absence de proposition du candidat son offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir la variante.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Courrier électronique: commande.publique@departement18.fr 📧
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -
Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Afficher plus
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postal ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.
Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE des pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 227-472631 (2017-11-23)
Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154851
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-472631
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 070-154851 (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de tracteurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 EUR HT, conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin les critères d'attribution des marchés.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154851
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-472631
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur: 27.3.2018, date de notification du marché à Centragri: 29.3.2018, date de notification du marché à Moreau, Cloue, Duris: 28.3.2018.3. Le marché est conclu avec un montant maximum annuel de 280 000 EUR HT.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de tracteurs. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º, 67 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 280 000 EUR HT, conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus
Les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires correspondants à l'objet du ou des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin les critères d'attribution des marchés.
Afficher plus
— pont avant suspendu débrayable en cas d'absence de proposition du candidat son offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée,
— le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir la variante.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2018/S 070-154851 (2018-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines agricoles (17 nouveaux marchés)