La présente consultation concerne:
L'acquisition de tracteurs et d'équipements d'une puissance supérieure à 50cv pour accotements de voirie et espaces verts
ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 17CGB03
Brève description:
“La présente consultation concerne:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316657
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“L'accord-cadre Est conclu à compter de sa notification pour 1 an reconductible par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Source: OJS 2017/S 153-316657 (2017-08-08)
Informations complémentaires (2017-09-26) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382770
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316657
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2017/S 187-382770 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition de tracteurs et équipements d'une puissance supérieure à 50 CV pour accotements de voirie et espaces verts.”
Valeur totale du marché: 991 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015624
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Section V: attribution du marché la date indiquée est celle de la notification du marché le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE....”
Section V: attribution du marché la date indiquée est celle de la notification du marché le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique — service des marchés 29 rue de Strasbourg 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 date de signature du marché: 13.12.2017.
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Source: OJS 2018/S 009-015624 (2018-01-11)