Acquisition de tracteurs et équipements d'une puissance supérieure à 50 CV pour accotements de voirie et espaces verts
Nantes Métropole
La présente consultation concerne:
L'acquisition de tracteurs et d'équipements d'une puissance supérieure à 50cv pour accotements de voirie et espaces verts
ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-08 | Avis de marché |
| 2017-09-26 | Informations complémentaires |
| 2018-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 17CGB03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316657
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240415117 📞
Adresse Internet: https://nantes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction logistique service des maintenance véhicules
Point de contact: M. Christophe Remaud
Courrier électronique: christophe.remaud@nantesmetropole.fr 📧
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics 29 rue de Strasbourg — 3ème étage ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Secrétariat du service des marchés Tél: 02 40 41 51 21 / 22
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-316657 (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Numéro de référence: 17CGB03
Brève description:
La présente consultation concerne:
L'acquisition de tracteurs et d'équipements d'une puissance supérieure à 50cv pour accotements de voirie et espaces verts
ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316657
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
L'accord-cadre Est conclu à compter de sa notification pour 1 an reconductible par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Essais:
Tous les candidats dont l'offre sera analysée devront impérativement présenter le tracteur avec une masse ou un équipement à l'arrière d'un poids d'environ 2250 kg (dans le gabarit du tracteur), décrite dans ce CCTP pour la réalisation d'essais, et ce, même s'il s'agit d'un matériel déjà utilisé par Nantes Métropole.
Les essais sont prévus durant les semaines 41 et/ou 42 (2017) et se dérouleront sur le territoire de Nantes Métropole pendant une ½ journée maximum par candidat.
les points suivants seront évalués lors des essais:
— l'utilisation du matériel (comportement en mode conduite, comportement en mode production, Facilités d'utilisation)
— la maintenance mécanique
— l'ergonomie
— le confort du poste de conduite (niveaux sonores, vibrations, etc)
les matériels circuleront sur la voie publique, ils devront être assurés par chacun des candidats.
adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
L'acquisition de tracteurs et d'équipements d'une puissance supérieure à 50cv pour accotements de voirie et espaces verts
ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360, relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Acquisition de tracteurs et d'équipements d'une puissance supérieure à 50cv pour accotements de voirie et espaces verts.
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (imprimé Dc2).
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: Laurence Jouneau
Téléphone: +33 240415117 📞
Adresse Internet: https://nantes.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction logistique service des maintenance véhicules
Point de contact: M. Christophe Remaud
Courrier électronique: christophe.remaud@nantesmetropole.fr 📧
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique service des marchés publics 29 rue de Strasbourg — 3ème étage ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 Secrétariat du service des marchés Tél: 02 40 41 51 21 / 22
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre Est conclu à compter de sa notification pour 1 an reconductible par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Essais:
Tous les candidats dont l'offre sera analysée devront impérativement présenter le tracteur avec une masse ou un équipement à l'arrière d'un poids d'environ 2250 kg (dans le gabarit du tracteur), décrite dans ce CCTP pour la réalisation d'essais, et ce, même s'il s'agit d'un matériel déjà utilisé par Nantes Métropole.
Afficher plus
Les essais sont prévus durant les semaines 41 et/ou 42 (2017) et se dérouleront sur le territoire de Nantes Métropole pendant une ½ journée maximum par candidat.
les points suivants seront évalués lors des essais:
— l'utilisation du matériel (comportement en mode conduite, comportement en mode production, Facilités d'utilisation)
— la maintenance mécanique
— l'ergonomie
— le confort du poste de conduite (niveaux sonores, vibrations, etc)
les matériels circuleront sur la voie publique, ils devront être assurés par chacun des candidats.
adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 153-316657 (2017-08-08)
Informations complémentaires (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382770
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316657
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 187-382770 (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
L'acquisition de tracteurs et d'équipements d'une puissance supérieure à 50 CV pour accotements de voirie et espaces verts
ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-11 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382770
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316657
Numéro JO-S: 187
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'acquisition de tracteurs et d'équipements d'une puissance supérieure à 50 CV pour accotements de voirie et espaces verts
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015624
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût du matériel proposé
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes
Adresse postale: 2,rue de l'hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 009-015624 (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de tracteurs et équipements d'une puissance supérieure à 50 CV pour accotements de voirie et espaces verts.
Valeur totale du marché: 991 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015624
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Section V: attribution du marché la date indiquée est celle de la notification du marché le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la commande publique — service des marchés 29 rue de Strasbourg 44094 Nantes Cedex 1 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 date de signature du marché: 13.12.2017.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût du matériel proposé
Pondération du coût: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nantes
Adresse postale: 2,rue de l'hôtel de Ville
Informations complémentaires
Organe de révision
6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2018/S 009-015624 (2018-01-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines agricoles (16 nouveaux marchés)