Brève description
La présente consultation concerne:
L'acquisition de tracteurs et d'équipements d'une puissance supérieure à 50 CV pour accotements de voirie et espaces verts
ce marché prend la forme d'un accord cadre donnant lieu à l'émission de bon de commande.
La présente procédure formalisée est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360, relatif aux accords-cadres à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.