Acquisition de tracteurs équipés pour travaux de maintenance des dépendances routières et de matériels d'entretien des espaces verts
Accord-cadre pour l'acquisition de tracteurs équipés pour travaux de maintenance des dépendances routières et de matériels d'entretien des espaces verts.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-24
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Avis de marché
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