Acquisition de tracteurs d'occasion 4 roues motrices (7 unités maximum/4ans)

Conseil général de Charente-Maritime

Acquisition de tracteurs d'occasion 4 roues motrices (7 unités maximum/4ans)
Ces acquisitions se feront par le biais de marchés subséquents, après remise en concurrence de tous les candidats retenus au titre du présent accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
2017-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs d'occasion
Numéro de référence: 17GFPK06
Brève description:
Acquisition de tracteurs d'occasion 4 roues motrices (7 unités maximum/4ans) Ces acquisitions se feront par le biais de marchés subséquents, après remise en concurrence de tous les candidats retenus au titre du présent accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs d'occasion 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: Département de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280699
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin. Les dits titulaires seront invités à déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes: Compte tenu de la grande réactivité nécessaire dans l'exécution du présent accord-cadre, l'ensemble de la procédure de passation des marchés subséquents, s'appuiera sur les échanges par voie dématérialisée. Ainsi, chaque titulaire du présent accord-cadre, consulté par voie dématérialisée à la survenance du besoin, devra transmettre une (ou deux) adresse mail répondant à ce besoin de réactivité. Le Service des Marchés Publics enverra par voie dématérialisée (via son profil acheteur achatpublic.com) aux titulaires les marchés subséquents pour l'établissement de leurs offres. Les offres seront transmises par le biais du profil acheteur (achatpublic.com). En cas d'absence de remise d'offre, le titulaire devra justifier par retour de mail de son impossibilité à répondre à la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de tracteurs d'occasion 4 roues motrices (7 unités maximum/4ans)
Ces acquisitions se feront par le biais de marchés subséquents, après remise en concurrence de tous les candidats retenus au titre du présent accord-cadre.
Le présent accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il s'exécute par la passation de marchés subséquents avec mise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre à la survenance des besoins.
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Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département
Contact
Point de contact: Florence Turmeau 0546317406 (administratif), Philippe Kleber 0546986732 (technique)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.achatpublic.com.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (***) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les dits titulaires seront invités à déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable dans les conditions suivantes:
Compte tenu de la grande réactivité nécessaire dans l'exécution du présent accord-cadre, l'ensemble de la procédure de passation des marchés subséquents, s'appuiera sur les échanges par voie dématérialisée.
Ainsi, chaque titulaire du présent accord-cadre, consulté par voie dématérialisée à la survenance du besoin, devra transmettre une (ou deux) adresse mail répondant à ce besoin de réactivité.
Le Service des Marchés Publics enverra par voie dématérialisée (via son profil acheteur achatpublic.com) aux titulaires les marchés subséquents pour l'établissement de leurs offres.
Les offres seront transmises par le biais du profil acheteur (achatpublic.com).
En cas d'absence de remise d'offre, le titulaire devra justifier par retour de mail de son impossibilité à répondre à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2017/S 137-280699 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de tracteurs d'occasion 4 roues motrices (7 unités maximum/4ans).
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451039
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280699
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Marché multi-attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de tracteurs d'occasion 4 roues motrices (7 unités maximum/4 ans).
Informations complémentaires: Marché multi-attributaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation générale
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation technique et logistique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅
Source: OJS 2017/S 217-451039 (2017-11-09)
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Produits/services:
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