Acquisition de tondeuses, de pièces détachées et d'accessoires pour les services de la Commune de Saint-Paul
Mairie de Saint-Paul
Lot 1: matériels pour les petites surfaces
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum annuel HT: 0.00 EUR. Montant maximum annuel HT: 46 082.95 EUR.
Lot 2:matériels pour les grandes surfaces ou besoins spécifiques
Accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le nombre d'entreprises retenues est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les entreprises seront remises en concurrence à chaque survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront passés dans la limite des montants annuels minimum et maximum.
Les modalités de passation des marchés subséquents sont définies dans le CCAP du lot 2.
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CAT OI
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-02 | Avis de marché |
| 2018-01-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon
Numéro de référence: 17ff-Achat-0059-F
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390780
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Matériels pour les petites surfaces
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel HT:0.00 EUR. Montant maximum annuel HT: 46 082.95 EUR
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0.00 EUR. Montant maximum annuel HT :138 248.85 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie des machines neuves et accessoires (hors pièces détachées)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2ème étage, Mairie CS 51 015
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2017/S 191-390780 (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tondeuses à gazon
Numéro de référence: 17ff-Achat-0059-F
Brève description:
Lot 1: matériels pour les petites surfaces
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum annuel HT: 0.00 EUR. Montant maximum annuel HT: 46 082.95 EUR.
Lot 2:matériels pour les grandes surfaces ou besoins spécifiques
Accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le nombre d'entreprises retenues est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les entreprises seront remises en concurrence à chaque survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront passés dans la limite des montants annuels minimum et maximum.
Les modalités de passation des marchés subséquents sont définies dans le CCAP du lot 2.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tondeuses à gazon 📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-390780
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Pour l'attribution des marchés subséquents du lot 2, les critères d'attribution pour l'acquisition de machines neuves complètes sont établis selon les fourchettes suivantes: prix: 35-60 % /délai de livraison: 30-45 % /valeur technique: caractère professionnel des fournitures inscrites au cadre de prix, basée sur la documentation fournie: 10-35 % — confort d'utilisation de la machine:0-20 % -efficacité de la machine:0-20 %-poids total de la machine:0-20 %-niveau sonore de la machine:0-20 %-caractère innovant:0-20 %-protection de l'environnement:0-20 %
Pour les marchés subséquents de pièces détachées, les critères sont établis selon les fourchettes suivantes: prix:40-70 % /délai de livraison:30-60 %.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: matériels pour les petites surfaces
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum annuel HT: 0.00 EUR. Montant maximum annuel HT: 46 082.95 EUR.
Lot 2:matériels pour les grandes surfaces ou besoins spécifiques
Accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le nombre d'entreprises retenues est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Les entreprises seront remises en concurrence à chaque survenance du besoin.
Les marchés subséquents seront passés dans la limite des montants annuels minimum et maximum.
Les modalités de passation des marchés subséquents sont définies dans le CCAP du lot 2.
Intitulé du lot: Matériels pour les petites surfaces
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant minimum annuel HT:0.00 EUR. Montant maximum annuel HT: 46 082.95 EUR
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée d'un(1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre(4) ans.
Intitulé du lot: Matériels pour les grandes surfaces ou besoins spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant minimum annuel HT: 0.00 EUR. Montant maximum annuel HT :138 248.85 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de garantie des machines neuves et accessoires (hors pièces détachées)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul: service commande publique
Adresse postale: 22 rue Sémaphore — 2ème étage, Mairie CS 51 015
Téléphone: +33 262459150 📞
Fax: +33 262459187 📠
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Pour l'attribution des marchés subséquents du lot 2, les critères d'attribution pour l'acquisition de machines neuves complètes sont établis selon les fourchettes suivantes: prix: 35-60 % /délai de livraison: 30-45 % /valeur technique: caractère professionnel des fournitures inscrites au cadre de prix, basée sur la documentation fournie: 10-35 % — confort d'utilisation de la machine:0-20 % -efficacité de la machine:0-20 %-poids total de la machine:0-20 %-niveau sonore de la machine:0-20 %-caractère innovant:0-20 %-protection de l'environnement:0-20 %
Afficher plus
Pour les marchés subséquents de pièces détachées, les critères sont établis selon les fourchettes suivantes: prix:40-70 % /délai de livraison:30-60 %.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2017/S 191-390780 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du général de Gaulle, CS 51015
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034635
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-390780
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 017-034635 (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: matériels pour les petites surfaces accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. montant minimum annuel Ht: 0,00 EUR montant maximum annuel Ht: 46 082,95 EUR;
— lot 2: matériels pour les grandes surfaces ou besoins spécifiques accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le nombre d'entreprises retenues est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les entreprises seront remises en concurrence à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés dans la limite des montant.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du général de Gaulle, CS 51015
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034635
Se réfère à l'avis: 2017/S 191-390780
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: matériels pour les petites surfaces accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon l'appel d'offres ouvert européen en application des articles 25, 65 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. montant minimum annuel Ht: 0,00 EUR montant maximum annuel Ht: 46 082,95 EUR;
Afficher plus
— lot 2: matériels pour les grandes surfaces ou besoins spécifiques accord-cadre multi-attributaires passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des dispositions des articles 25, 65 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Le nombre d'entreprises retenues est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les entreprises seront remises en concurrence à chaque survenance du besoin. Les marchés subséquents seront passés dans la limite des montant.
Montant minimum annuel Ht: 0,00 EUR montant maximum annuel…
… Ht: 46 082,95 EUR.
… Ht:138 248,85 EUR.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 017-034635 (2018-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines agricoles (17 nouveaux marchés)