Acquisition de tenues d'uniforme et tenues de la réserve communale — lots 1 et 6
Métropole Nice Côte-d'Azur
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: tenues d'uniforme.
Lot 6: tenues réserve communale.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Uniformes de pompiers
- • Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-26 | Avis de marché |
| 2017-10-04 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-10-23 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-10-26 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: NCA-17-0031
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Uniformes de pompiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 102-203937
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Tenues d'uniforme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Tenues réserve communale
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte-d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: christelle.meulenyzer@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice.
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org. 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics, service marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 102-203937 (2017-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: NCA-17-0031
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: tenues d'uniforme.
Lot 6: tenues réserve communale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Uniformes de pompiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-26 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 102-203937
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
A. Échantillons — pour le détail Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit remis contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des plis mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation à l'adresse suivante:
Direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière:
service logistique, pôle Habillement, 107 route de Canta Galet, 06364 NICE Cedex 4, horaires: du lundi au jeudi: 8:30-17:00; 8:30-15:45 le vendredi.
B. Jugement des offres — Cf. article 6.1 du règlement de consultation.
Le prix (50 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue.
La qualité (40 %) — ce critère est noté sur 20.
Cette analyse portera notamment sur les éléments suivants:
Élément 1: confort, noté sur 10 points. Le terme «confort» recouvre ici notamment la qualité du tissu, l'aisance au porté.
Élément 2: esthétique, noté sur 10 points. Le terme «esthétique» recouvre ici notamment la coupe, la qualité des finitions.
Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %).
itère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
C. conditions de remise des plis — Cf. article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
Lot 1: tenues d'uniforme.
Lot 6: tenues réserve communale.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum HT: 15 000 EUR.
Montant maximum HT: 75 000 EUR.
Description des renouvellements:
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Numéro du lot: 6
Brève description:
Les différents lots de la consultation font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum HT: 5 000 EUR.
Montant maximum HT: 35 000 EUR.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte-d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: christelle.meulenyzer@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice.
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org. 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics, service marchés publics, 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
A. Échantillons — pour le détail Cf. article 5.2 du règlement de consultation.
Les échantillons seront soit transmis par pli recommandé avec demande d'avis de réception, soit remis contre récépissé, avant la date et l'heure limite de remise des plis mentionnées en page de garde du présent règlement de consultation à l'adresse suivante:
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Direction de la modernisation des moyens et de la stratégie immobilière:
service logistique, pôle Habillement, 107 route de Canta Galet, 06364 NICE Cedex 4, horaires: du lundi au jeudi: 8:30-17:00; 8:30-15:45 le vendredi.
B. Jugement des offres — Cf. article 6.1 du règlement de consultation.
Le prix (50 %) — ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans la BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue.
La qualité (40 %) — ce critère est noté sur 20.
Cette analyse portera notamment sur les éléments suivants:
Élément 1: confort, noté sur 10 points. Le terme «confort» recouvre ici notamment la qualité du tissu, l'aisance au porté.
Élément 2: esthétique, noté sur 10 points. Le terme «esthétique» recouvre ici notamment la coupe, la qualité des finitions.
Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %).
itère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
C. conditions de remise des plis — Cf. article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 102-203937 (2017-05-26)
Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395801
Se réfère à l'avis: 2017/S 102-203937
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Source: OJS 2017/S 193-395801 (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la Métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.
Valeur totale du marché: 25 657 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395801
Se réfère à l'avis: 2017/S 102-203937
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 6 le 6.9.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1: tenues d'uniforme fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum HT. : 15 000 EUR.
Montant maximum HT. : 75 000 EUR.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret n°2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Le lot 6: tenues réserve communale fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Montant minimum HT. : 5 000 EUR.
Montant maximum HT. : 35 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-06 📅
Référence
Informations complémentaires
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour le lot 6 le 6.9.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Source: OJS 2017/S 193-395801 (2017-10-04)
Avis d'attribution de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 47546.10 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazaur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424907
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 206-424907 (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics La consultation a pour objet: acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la ville de Nice, la métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal. Les différents lots de la consultation sont les suivants: lot 1: tenues d'uniforme.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazaur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-424907
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Durée en mois du marché: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui description des modalités ou du calendrier des reconductions: la durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les différents lots font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum (HT): 15 000 EUR — montant maximum (HT): 75 000 EUR.
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Durée en mois du marché: 48.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui description des modalités ou du calendrier des reconductions: la durée initiale est de 1 an. L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 206-424907 (2017-10-23)
Informations complémentaires (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430433
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-424907
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2017/S 208-430433 (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.
Les différents lots de la consultation sont les suivants:
lot 1: tenues d'uniforme.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430433
Se réfère à l'avis: 2017/S 206-424907
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
VI.4.3 — possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 26.9.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage
Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: acquisition de vêtements pour les services en uniforme de la Ville de Nice, la métropole et le CCAS et le personnel de réserve communal.
lot 1: tenues d'uniforme.
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