Acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

La présente consultation concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposée selon les lots suivants: — lot 01: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine — lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées — lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative — lot 04a: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode Saas de gestion des marchés publics — lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. La présente consultation concerne uniquement les lots 01, 02 et 03. Les lots 04a et 04b feront l'objet d'une nouvelle consultation ultérieure. Le lot 02 fera l'objet d'une démonstration qui pourra être réalisée soit par visioconférence soit par une présentation au siège de la communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-06-08	Informations complémentaires
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des investissements
Numéro de référence: 2017-02-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des investissements 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels comptables 📦
Logiciel de gestion des documents 📦
Logiciels de bases de données et d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel — BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195596
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 eT DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sociétés souhaitant soumissionner au lot 02 "Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées" devront procéder à une démonstration de la solution proposée selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: Cavf2017-02-006.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 263 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable des immobilisations. Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche un outil permettant la continuité et l'amélioration de sa politique de gestion des immobilisations et amortissements. La solution devra impérativement être interfacée avec le logiciel de Gestion Financières (CEGID GF) utilisé actuellement par la collectivité en mode SAAS pour importer automatiquement les mandats afin de faciliter la création des fiches de biens et exporter les écritures comptable.

Valeur estimée hors TVA: 33 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées devant permettre l'instruction des actes administratifs depuis la rédaction des projets d'actes jusqu'au contrôle de légalité, avec gestion de leur publication, diffusion aux élus communautaires et leur archivage.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4.

Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative
Numéro du lot: 03
Brève description:

La CAVF, dans le cadre de sa mission de service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, assure la pré-collecte et la collecte d'un territoire de 10 communes représentant près de 70 000 habitants, ainsi que la gestion de 3 déchèteries en régie. La CAVF a choisi d'instaurer une TEOM incitative qui consistera à introduire une part variable dans la tarification de la gestion des ordures ménagères. La mise en oeuvre de la Teomi représente un volume d'environ 45 000 redevables (producteurs ménagers et non-ménagers) et donc nécessite la mise en oeuvre d'une solution logicielle permettant la gestion et la facturation afin d'obtenir une base unique centralisée, ressource de toutes les données informatiques nécessaires aux besoins du service, opérationnel dès la comptabilisation des informations de collecte au 1.1.2018.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): SC1 à la Valeur technique: Conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC2 à Valeur technique: Conditions de mise en oeuvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en oeuvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): SC3 à la Valeur technique: Architecture et technologies
SC4 à la Valeur technique: Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): SC5 à la Valeur technique: Intégration de la solution
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): SC1 Valeur technique: Démonstration permettant d'évaluer le comportement de la solution par rapport à deux scénarios précis
SC2 Valeur technique: Conditions de mise en oeuvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en oeuvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet, réversibilité
SC3 Valeur technique: Architecture et technologies
SC4 Valeur technique: Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC5 Valeur technique: Intégration de la solution
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): SC1 Valeur technique: Conditions de maintenance et assistance logiciel et matériel
SC2 Valeur technique: Conditions de mise en oeuvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en oeuvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet,réversibilité
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Courrier électronique: www://commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382868181 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 382868182 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 099-195596 (2017-05-19)

Informations complémentaires (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposée selon les lots suivants: — lot 01: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine — lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées — lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative — lot 04a: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode Saas de gestion des marchés publics — lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. La présente consultation concerne uniquement les lots 01, 02 et 03. Les lots 04a et 04b feront l'objet d'une nouvelle consultation ultérieure. Le lot 02 fera l'objet d'une démonstration qui pourra être réalisée soit par visioconférence soit par une présentation au siège de la communauté.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223250
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-195596
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2017/S 111-223250 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposé selon les lots suivants: — lot 01: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable et physique du patrimoine; — lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées; — lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative; — lot 04a: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode SaaS de gestion des marchés publics; — lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. La consultation concerne uniquement les lots 01, 02 et 03. Les lots 04a et 04b ont fait l'objet d'une autre consultation. Le lot 02 faisait l'objet d'une démonstration qui pouvait être réalisée soit par visioconférence soit par une présentation au siège de la communauté.

Valeur totale du marché: 263 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343576
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Durée en mois: 12. Cet accord-cadre peut faire l'objet d'une reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable et physique du patrimoine.
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en œuvre et la maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable des immobilisations.

Dans ce cadre, la Communauté d'agglomération du Val de Fensch recherche un outil permettant la continuité et l'amélioration de sa politique de gestion des immobilisations et amortissements. La solution devra impérativement être interfacée avec le logiciel de Gestion financières (CEGID Gf) utilisé actuellement par la collectivité en mode SaaS pour importer automatiquement les mandats afin de faciliter la création des fiches de biens et exporter les écritures comptable.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées.
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées devant permettre l'instruction des actes administratifs depuis la rédaction des projets d'actes jusqu'au contrôle de légalité, avec gestion de leur publication, diffusion aux élus communautaires et leur archivage.

Intitulé du lot: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative.
Brève description:

La CAVF, dans le cadre de sa mission de service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés, assure la pré-collecte et la collecte d'un territoire de 10 communes représentant près de 70 000 habitants, ainsi que la gestion de 3 déchèteries en régie. La CAVF a choisi d'instaurer une TEOM incitative qui consistera à introduire une part variable dans la tarification de la gestion des ordures ménagères. La mise en œuvre de la TEOMi représente un volume d'environ 45 000 redevables (producteurs ménagers et non-ménagers) et donc nécessite la mise en œuvre d'une solution logicielle permettant la gestion et la facturation afin d'obtenir une base unique centralisée, ressource de toutes les données informatiques nécessaires aux besoins du service, opérationnel dès la comptabilisation des informations de collecte au 1.1.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC2 à Valeur technique: Conditions de mise en œuvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en œuvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet
SC2 Valeur technique: Conditions de mise en œuvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en œuvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet, réversibilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre indiqué au point V.2.4 est annuel et correspond à l'estimatif à des fins de comparaison des offres.

La consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au BOAMP sous le numéro 17-79138 et au JOUE sous le numéro 2017/s 111-223250.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014),

— Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 167-343576 (2017-08-31)

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