Acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

L'opération concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposée selon les lots suivants:
— lot 01: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine,
— lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées,
— lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative,
— lot 04a: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode Saas de gestion des marchés publics,
— lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés.
Une première consultation pour les lots 01, 02 et 03 sous la forme d'un appel d'offres ouverts, a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence:
# au BOAMP, avis no 17-69588 publié le 21.5.2017
# au JOUE, avis no 2017/s. La présente consultation concerne uniquement les lots 04a et 04b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Achatpublic.com
• Ordiges France

Qui ?

• Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-07-26	Informations complémentaires
2017-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des investissements
Numéro de référence: CAVF2017-02-006bis
Brève description:

L'opération concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposée selon les lots suivants: — lot 01: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine, — lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées, — lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative, — lot 04a: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode Saas de gestion des marchés publics, — lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. Une première consultation pour les lots 01, 02 et 03 sous la forme d'un appel d'offres ouverts, a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence: # au BOAMP, avis no 17-69588 publié le 21.5.2017 # au JOUE, avis no 2017/s. La présente consultation concerne uniquement les lots 04a et 04b.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des investissements 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de passation de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel, BP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274186
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée sauf pour ce qui concerne la copie de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention suivante: copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation: — Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf; — Formats Acrobat: .pdf; — Dessin: .dwg, .dxf; — Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp; — Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Cavf2017-02-006bis.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée sauf pour ce qui concerne la copie de sauvegarde. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention suivante: copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: la personne publique recommande aux candidats de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature de la présente consultation:

— Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf;

— Formats Acrobat: .pdf;

— Dessin: .dwg, .dxf;

— Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp;

— Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire.

Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Cavf2017-02-006bis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposée selon les lots suivants:

— lot 01: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine,

— lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées,

— lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative,

— lot 04a: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode Saas de gestion des marchés publics,

— lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés.

Une première consultation pour les lots 01, 02 et 03 sous la forme d'un appel d'offres ouverts, a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence:

# au BOAMP, avis no 17-69588 publié le 21.5.2017

# au JOUE, avis no 2017/s. La présente consultation concerne uniquement les lots 04a et 04b.

Valeur totale estimée: 151 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode Saas de gestion des marchés publics
Numéro du lot: 04A
Brève description:

Dans le cadre d'une démarche s'inscrivant notamment dans le contexte global de maîtrise de la dépense publique locale, les élus de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch ont souhaité harmoniser leurs outils de travail via l'acquisition d'un logiciel métier commun de gestion des marchés publics. Aussi, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en mode Saas d'un progiciel métier de gestion des marchés publics et prestations associées ainsi que la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. L'accord-cadre correspondant au lot no 04a a pour objet l'acquisition en mode Saas (Software as a service: logiciel en tant que service) d'une solution de rédaction des marchés publics et services connexes. La consultation s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Intitulé du lot: Mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés
Numéro du lot: 04B
Brève description:

Dans le cadre d'une démarche s'inscrivant notamment dans le contexte global de maîtrise de la dépense publique locale, les élus de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch ont souhaité harmoniser leurs outils de travail via l'acquisition d'un logiciel métier commun de gestion des marchés publics. Aussi, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en mode SAAS d'un progiciel métier de gestion des marchés publics et prestations associées ainsi que la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. L'accord-cadre correspondant au lot no 04b a pour objet la mise à disposition et l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés (profil d'acheteur), et prestations associées. La consultation s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 1.1-Conditions de maintenance et assistance logiciel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 1.2-Conditions de mise en oeuvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en oeuvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet, réversibilité
1.3-Architecture et technologies
1.4-Couverture fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 1.5-Intégration de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.6-Vielle juridique et réglementaire
Critère de coût: 2-Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (nom): 1.2-Conditions de mise en uvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en uvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet
Critère de qualité (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cavf.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Formats Office: .doc, .docx, .xls, .xlsx, .ppt, .rtf;

— Formats Acrobat: .pdf;

— Dessin: .dwg, .dxf;

— Photos: .jpeg, .jpg, .tiff, .bmp;

— Fichiers compressés: .zip, que ce soit pour envoyer votre offre ou pour lire les documents (Dce) un «Zippeur/Dézippeur» est nécessaire.

Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: Cavf2017-02-006bis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à r. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence &Amp;Quot; Tarn-et-Garonne &Amp;Quot; du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 134-274186 (2017-07-11)

Informations complémentaires (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposée selon les lots suivants :- lot 01: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine- lot 02: Acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées- lot 03: Fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative- lot 04a: Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode Saas de gestion des marchés publics- lot 04b: Mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. Une première consultation pour les lots 01, 02 et 03 sous la forme d'un appel d'offres ouverts, a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP, avis no 17-69588 publié le 21.5.2017 et au JOUE, avis no 2017/s. La présente consultation concerne uniquement les lots 04a et 04b.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 0382868182 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297003
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274186
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2017/S 144-297003 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concerne l'acquisition de solutions logicielles de gestion et de dématérialisation décomposée selon les lots suivants: lot 01: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution dédiée à la gestion comptable, physique du patrimoine — lot 02: acquisition d'une solution de dématérialisation des actes administratifs et de gestion des assemblées — lot 03: fourniture d'un logiciel de gestion de tarification incitative — lot 04 a: acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode SAAS de gestion des marchés publics- lot 04 b: mise à disposition et hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. Une première consultation pour les lots 01, 02 et 03 sous la forme d'un appel d'offres ouverts, à fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence: # au BOAMP, avis n° 17-69588 publié le 21.5.2017 # au JOUE, avis n° 2017/S. La présente consultation concerne uniquement les lots 04 a et 04 b.

Valeur totale du marché: 151 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448740
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre peut faire l'objet de reconduction. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, et la durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel métier en mode SAAS de gestion des marchés publics
Brève description:

Dans le cadre d'une démarche s'inscrivant notamment dans le contexte global de maîtrise de la dépense publique locale, les élus de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch ont souhaité harmoniser leurs outils de travail via l'acquisition d'un logiciel métier commun de gestion des marchés publics. Aussi, le présent accord-cadre à pour objet la fourniture en mode SAAS d'un progiciel métier de gestion des marchés publics et prestations associées ainsi que la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. L'accord-cadre correspondant au lot no 04 a à pour objet l'acquisition en mode SAAS (Software as a service: logiciel en tant que service) d'une solution de rédaction des marchés publics et services connexes. La consultation s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires:

Brève description:

Dans le cadre d'une démarche s'inscrivant notamment dans le contexte global de maîtrise de la dépense publique locale, les élus de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch ont souhaité harmoniser leurs outils de travail via l'acquisition d'un logiciel métier commun de gestion des marchés publics. Aussi, le présent accord-cadre a pour objet la fourniture en mode SAAS d'un progiciel métier de gestion des marchés publics et prestations associées ainsi que la mise à disposition d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés. L'accord-cadre correspondant au lot n° 04b à pour objet la mise à disposition et l'hébergement d'une plateforme de dématérialisation des marchés publics et d'échanges sécurisés (profil d'acheteur), et prestations associées. La consultation s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.2-Conditions de mise en œuvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en œuvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet, réversibilité
1.6-Veille juridique et fonctionnelle
Critère de coût: 2-Prix des prestation
Critère de qualité (nom): 1.2-Conditions de mise en œuvre: équipe dédiée (CV), méthodologie de gestion de mise en œuvre, de la conduite de changement, planning précis, plan formation complet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅

Référence
Informations complémentaires

La consultation a fait l'objet d'un avis rectificatif publié au BOAMP sous le numéro 17-107544 et au JOUE sous le numéro 2017/s 144-297003. Le montant de l'accord-cadre indiqué au point V.2.4 est annuel et correspond à l'estimatif à des fins de comparaison des offres. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.

Source: OJS 2017/S 216-448740 (2017-11-08)

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