Acquisition de solutions informatiques nécessaires à la mise en place du dispositif de dépénalisation du stationnement

Ville de la Rochelle

La ville de la Rochelle (80 000 habitants) gère et contrôle le stationnement de 3 000 places payantes en voirie (800 en zone orange et 2200 en zone verte), réglementées par 142 horodateurs et contrôlées par 15 agents de surveillance de la voie publique. La décentralisation du stationnement payant, qui s'impose à compter du 1.1.2018, vise à donner davantage de compétences aux collectivités locales pour mettre en œuvre un véritable service public de la mobilité et du stationnement. La Ville de la Rochelle a augmenté la tarification de sa voirie le 1.10.2016, notamment pour anticiper la loi de dépénalisation et mettre en place une politique stratégique du stationnement.
La présente consultation est constituée de quatre parties:
1 — interopérabilité avec les solutions existantes (Pda, horodateurs, paybyphone).
2- création d'un serveur en temps réel.
3- gestion des FPS et des RAPO.
4- création des formulaires RAPO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: Depe Statmt
Brève description:
La ville de la Rochelle (80 000 habitants) gère et contrôle le stationnement de 3 000 places payantes en voirie (800 en zone orange et 2200 en zone verte), réglementées par 142 horodateurs et contrôlées par 15 agents de surveillance de la voie publique. La décentralisation du stationnement payant, qui s'impose à compter du 1.1.2018, vise à donner davantage de compétences aux collectivités locales pour mettre en œuvre un véritable service public de la mobilité et du stationnement. La Ville de la Rochelle a augmenté la tarification de sa voirie le 1.10.2016, notamment pour anticiper la loi de dépénalisation et mettre en place une politique stratégique du stationnement. La présente consultation est constituée de quatre parties: 1 — interopérabilité avec les solutions existantes (Pda, horodateurs, paybyphone). 2- création d'un serveur en temps réel. 3- gestion des FPS et des RAPO. 4- création des formulaires RAPO.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Rochelle
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-larochelle.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132123
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr Le marché issu de la présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur 2 ans. Le dialogue pourra comporter plusieurs rencontres avec les candidats. Il est ainsi envisagé deux rencontres en juin/juillet 2017. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les documents à remettre avec l'offre, les critères de jugement des offres ainsi que le déroulement du dialogue seront fixées dans le règlement de consultation. Aucune prime n'est prévue. La motivation du non allotissement est indiqué dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Accord-cadre conclu à prix unitaires et forfaitaire révisable. Les consultations de la ville de La Rochelle exigent la signature électronique des pièces par un certificat agréé. En l'absence de signature électronique, la candidature sera régularisée.pour signer les pièces, il faut un certificat agréé, et un outil de signature normalisé Pkcs7, avec fichier de signature disjoint. En cas d'absence de signature électronique, il est recommandé d'utiliser celui fourni par Aws-Achat.Seul le DC1 ou équivalent doit être signé individuellement. La signature d'un dossier compressé contenant les pièces, elles-mêmes non signées, n'a pas de valeur.la signature est au format Xades, Cades ou Pades. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard dans les 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info via le sas d'échange. Les soumissionnaires recevront la réponse du service (cf clause service d'horodatagedes échanges).une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres. La présente consultation fait l'objet d'un dialogue compétitif en raison de la complexité qui s'y attache notamment de l'interopérabilité nécessaires avec des dispositifs existants au sens de l'article 25.I.3 et 25.II.4 du décret nº 2016-360.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de la Rochelle (80 000 habitants) gère et contrôle le stationnement de 3 000 places payantes en voirie (800 en zone orange et 2200 en zone verte), réglementées par 142 horodateurs et contrôlées par 15 agents de surveillance de la voie publique. La décentralisation du stationnement payant, qui s'impose à compter du 1.1.2018, vise à donner davantage de compétences aux collectivités locales pour mettre en œuvre un véritable service public de la mobilité et du stationnement. La Ville de la Rochelle a augmenté la tarification de sa voirie le 1.10.2016, notamment pour anticiper la loi de dépénalisation et mettre en place une politique stratégique du stationnement.
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La présente consultation est constituée de quatre parties:
1 — interopérabilité avec les solutions existantes (Pda, horodateurs, paybyphone).
2- création d'un serveur en temps réel.
3- gestion des FPS et des RAPO.
4- création des formulaires RAPO.
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:
1 — interopérabilité avec les solutions existantes (PDA, horodateurs, paybyphone)
2- création d'un serveur en temps réel
3- gestion deS FPS et des RAPO
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement une fois pour une durée identique à la durée initiale.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés complémentaires au sens de l'article 30.I.4.a).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une attestation d'assurance professionnelle: responsabilité civile en cours de validité précisant le montant et la date d'expiration des garanties
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs: aptitude à exercer l'activité professionnelles, capacités techniques et professionnelles, capacités économiques et financières.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Le marché issu de la présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT sur 2 ans.
Le dialogue pourra comporter plusieurs rencontres avec les candidats. Il est ainsi envisagé deux rencontres en juin/juillet 2017. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les documents à remettre avec l'offre, les critères de jugement des offres ainsi que le déroulement du dialogue seront fixées dans le règlement de consultation. Aucune prime n'est prévue.
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La motivation du non allotissement est indiqué dans le règlement de consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée. Accord-cadre conclu à prix unitaires et forfaitaire révisable.
Les consultations de la ville de La Rochelle exigent la signature électronique des pièces par un certificat agréé. En l'absence de signature électronique, la candidature sera régularisée.pour signer les pièces, il faut un certificat agréé, et un outil de signature normalisé Pkcs7, avec fichier de signature disjoint. En cas d'absence de signature électronique, il est recommandé d'utiliser celui fourni par Aws-Achat.Seul le DC1 ou équivalent doit être signé individuellement. La signature d'un dossier compressé contenant les pièces, elles-mêmes non signées, n'a pas de valeur.la signature est au format Xades, Cades ou Pades.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir au plus tard dans les 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info via le sas d'échange.
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Les soumissionnaires recevront la réponse du service (cf clause service d'horodatagedes échanges).une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.
La présente consultation fait l'objet d'un dialogue compétitif en raison de la complexité qui s'y attache notamment de l'interopérabilité nécessaires avec des dispositifs existants au sens de l'article 25.I.3 et 25.II.4 du décret nº 2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 070-132123 (2017-04-05)
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Produits/services:
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