Acquisition de solutions de protection balistique transparentes

Quantité ou étendue

Acquisition de solutions de protection balistique transparente décomposé comme suit:— lot 1: Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 2, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 90 kg/m2. Le lot 1 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.— lot 2: Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 3, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 140 kg/m2. Le lot 2 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.— lot 3: Des échantillons de solutions de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 4, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 200 kg/m2. Le lot 3 doit être composé de quatre échantillons de la même solution de protection.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément du III.2.1) "Situation propre" du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérations économiques pour justifier de ses capacités professionnelles techniques ou financières, il devra fournir pour chacun des ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (cf. III.2.1). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. A ce titre, il fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site hppt://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Informations sur la sous-traitance:

Dans le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loir n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Ces contrats de sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret n° 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE Ou à l'EE:

Conformément à l'article 37 du décret n° 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à 'Adresse figurant au 1.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret n° 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée au 1.1) "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique "Marchés", sous rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures et des offres au S2a", fichier "Annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016" à l'adresse suivante http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant au 1.1) "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" du présent avis.

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret n° 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas de dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite mentionnée au IV.3.4) "Date limite des demandes de participation" du présent avis ne sera pris en considération.

Les documents (DC1 et DC4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

le délai de validité des offres est indiqué dans le règlement de consultation.

Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret n° 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

Durée du marché:

La durée indiquée au II.3) "Durée du marché ou délai d'exécution" du présent avis est le délai maximum que pourront proposer les candidats pour la fourniture des solutions.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financières, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sus peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4 (accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaire-declaration-du-candidat), dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Candidats établis à l'étranger:

Les candidats établis à l'étranger devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale;

4) lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

c) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2017.

Brève description

Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 2, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 1 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 90 kg/m

Brève description

Des échantillons de solution de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 3, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 2 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 140 kg/m

Brève description

Des échantillons de solutions de protection balistique transparente plane capable de protéger contre les menaces de niveau 4, de [R-1]. Ces échantillons auront des dimensions utiles minimales de 300mm x 300mm. Ces dimensions correspondent à la zone d'essais minimale pour du multi-impact. Les échantillons du lot 3 ne doivent pas dépasser une masse surfacique de 200 kg/m