Acquisition de rotobroyeur, et epareuse pour équiper des tracteurs neufs destines a l'entretien des voiries du Conseil départemental d'Indre et Loire

Conseil général d'Indre-et-Loire

Fourniture de rotobroyeur et épareuse.
L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum/an de 50 000 EUR HT pour le lot 1, et 100 000 EUR HT pour le lot 2.
Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dousset Matelin

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: Pr53
Brève description:

Fourniture de rotobroyeur et épareuse. L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum/an de 50 000 EUR HT pour le lot 1, et 100 000 EUR HT pour le lot 2. Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298874
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il s'entend jusqu'à la livraison complète et la mise en service des matériels et jusqu'au terme des garanties contractuelles (durée renseignée dans le mémoire technique par le candidat)et des engagements du candidat en matière de SAV.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de rotobroyeur et épareuse.

L'accord cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum/an de 50 000 EUR HT pour le lot 1, et 100 000 EUR HT pour le lot 2.

Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018.

Intitulé du lot: Rotobroyeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ces outils devront équiper des tracteurs neufs Class Arion 420 M. Ils devront également pouvoir fonctionner de manière simultanée.

Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Description des options:

Options facultatives

nº 1 pour les 2 lots: extension de garantie.

nº 2 pour le lot 1: matériel identique mais avec une inclinaison groupe de broyage d'environ 50 à 90 °

nº 3 pour le lot 2: Boitier de diagnostic et réglage.

nº 4 pour le lot 2: largeur de coupe ne 1,60 m.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Épareuse
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description des options:

nº 1 pour les 2 lots: extension de garantie

nº 3 pour le lot 2: Boitier de diagnostic et réglage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Pouvoir de signature (par exemple K bis)

attestation d'assurance

pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et de la documentation du candidat: 60 points dont 20 points pour le Sav, garantie et formation, délais (livraison et montage)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Téléphone: +33 247314920 📞
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr

Voir règlement de consultation qui fixe les termes de la consultation et peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres.

Variantes non autorisées. 4 options facultatives autorisées

critères de sélection :capacités techniques, financières et professionnelles

ouverture des offres non publiques

documents à produire au stade de l'attribution: attestations et certificats

délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le

candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins

exprimés dans le dossier de consultation

horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9 à 12:00 et de 14 à 16:00 hors jours fériés et 14.8.2017.

Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager la société. Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement le mention: appel d'offres ouvert: acquisition de rotobroyeur et epareuse pour équiper des tracteurs neufs destines a l'entretien des voiries du Conseil départemental d'Indre et Loire — ne pas ouvrir. Lot no.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2017/S 145-298874 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de rotobroyeur et épareuse, l'accord-cadre est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum/an de 50 000 EUR (HT) pour le lot 1, et 100 000 EUR (HT) pour le lot 2. Durée du marché: de la notification jusqu'au 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039022
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-298874
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique et de la documentation du candidat: 60 points dont 20 points pour le SAV, garantie et formation, délais (livraison et montage)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: sans minimum annuel, maximum 50 000 EUR. Lot 2: sans minimum annuel, maximum 100 000 EUR. Marchés notifiés le 15.1.18.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,

— référé contractuel devant le juge des référés pré-contractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).

Source: OJS 2018/S 019-039022 (2018-01-24)

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