Acquisition de ressources numériques

Informations complémentaires

Accord-cadre, mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Autre contact auquel des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Pôle culture / bibliothèques Médiathèques, Mme Anne Romignon, tél. +33 387555311, courriel: aromignon@mairie-metz.fr

Lieux d'exécution: service des Bibliothèques à Metz, Thionville, réseau Co-Libris de la Métropole du Grand Nancy et la Communauté d'agglomération d'Épinal.

Critères d'attribution:

1. Prix / Pondération: 20 %;

2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: 80 %.

Durée de l'accord-cadre: à compter de la mise en place de la plate-numérique jusqu'au 31.12.2018 pour la première année.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.

Accord-cadre reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Cautionnement et garanties exigés: Néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions de remise du dossier de consultation:

Voir le RC et sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com

L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.