Acquisition de râteliers d'armes modulaires et d'accessoires de rangement au profit des Armées

Mindef/Terre/SIMMT

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition de râteliers d'armes modulaires et d'accessoires de rangement au profit des Armées. Ces accessoires doivent permettent le stockage de différents type d'armes tels que: fusils d'assauts, armes de poings, fusils de précision et mitrailleuses jusqu'au calibre 12.7 mm. Ce marché est conclu avec un montant minimum de 4 500 000 EUR HT, et sans montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Qui ?

• Mindef/Terre/SIMMT

Qu'est-ce que c'est ?

• Assemblage de structures en métal › Installation de structures en métal
• Mobilier divers › Râteliers
• Mobilier et équipements divers › Rayonnages mobiles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages mobiles
Quantité ou étendue: 4 500 000
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages mobiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Sous-direction des contrats, Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@dcmat.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139674425 📞
Fax: +33 130831773 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-241373
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pli peut être transmis soit par voie électronique soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante: Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres — sous-direction des contrats/berc/cmf — Bp 345 — 78003 Versailles Cedex soit par remise contre récépissé à l'adresse suivante: Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres — sous-direction des contrats/berc/cmf — etablissement ingénieur général Jayat — rue des docks — 78000 VERSAILLES Satory — du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doit être mentionnés le no de la consultation: 17a60026 et la date limite de réception 21.7.2017. En cas de problème, l'officier de retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.44.72 ou 01.39.67.27.65 ou 01.39.67.27.71 ou 01.39.67.27.94 ainsi que sur place.support@atexo.com pour tout problème rencontré sur la Place. Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 9.7.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 17a60026 dans la case Recherche Rapide. La date prévisionnelle de notification est le 28.2.2018 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2017.

Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le pli peut être transmis soit par voie électronique soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante: Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres — sous-direction des contrats/berc/cmf — Bp 345 — 78003 Versailles Cedex soit par remise contre récépissé à l'adresse suivante: Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres — sous-direction des contrats/berc/cmf — etablissement ingénieur général Jayat — rue des docks — 78000 VERSAILLES Satory — du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doit être mentionnés le no de la consultation: 17a60026 et la date limite de réception 21.7.2017.

En cas de problème, l'officier de retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.44.72 ou 01.39.67.27.65 ou 01.39.67.27.71 ou 01.39.67.27.94 ainsi que sur place.support@atexo.com pour tout problème rencontré sur la Place.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 9.7.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 17a60026 dans la case Recherche Rapide.

La date prévisionnelle de notification est le 28.2.2018

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 17 A6 0026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

" Les candidatures sont recevables en application des articles 40 à 46 du décret 2016-361.

Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à fournir:

— identification du candidat (DC 2)

— lettre de candidature (DC 1)

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.

Le pouvoir adjudicateur rejette les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.

Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire. Le pouvoir adjudicateur rejette les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années;

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat individuel ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation du marché;

Une liste des principales livraisons effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur le stockage d'armes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre document jugé équivalent.

Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire. Le pouvoir adjudicateur rejette les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres: budget du ministère de la Défense.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum.

Le mode de règlement sera le virement administratif.

L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I du décret no 2016-361 du 25/03/2016. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25.3.2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Simmt/Sdc/Adm/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le pli peut être transmis soit par voie électronique soit par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse postale suivante: Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres — sous-direction des contrats/berc/cmf — Bp 345 — 78003 Versailles Cedex soit par remise contre récépissé à l'adresse suivante: Structure Intégrée du Maintien en condition opérationnelle des Matériels Terrestres — sous-direction des contrats/berc/cmf — etablissement ingénieur général Jayat — rue des docks — 78000 VERSAILLES Satory — du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, le vendredi de 9h00 à 12h00. Sur l'enveloppe doit être mentionnés le no de la consultation: 17a60026 et la date limite de réception 21.7.2017.

En cas de problème, l'officier de retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au 01.39.67.44.72 ou 01.39.67.27.65 ou 01.39.67.27.71 ou 01.39.67.27.94 ainsi que sur place.support@atexo.com pour tout problème rencontré sur la Place.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Autres informations:

Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 9.7.2017. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.

Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 17a60026 dans la case Recherche Rapide.

La date prévisionnelle de notification est le 28.2.2018

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/BERC/Section Recours contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672762 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2017/S 119-241373 (2017-06-21)

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