Acquisition de produits d'entretien et d'hygiene pour les établissements gérés par le centre communal d'action sociale de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite

CCAS de Toulouse

La consultation a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour les établissements du centre communal d'action sociale de Toulouse et du centre toulousain des maisons de retraites (CTMR).
Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22.4.2016, entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS.
Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPE

Qui ?

• CCAS de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-19	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: AO-2017-produits d'entretien
Brève description:

La consultation a pour objet l'acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour les établissements du centre communal d'action sociale de Toulouse et du centre toulousain des maisons de retraites (CTMR). Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22.4.2016, entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS. Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr62 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@ccas-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561588558 📞
Fax: +33 561627011 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-19 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239283
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, une convention de groupement de commandes a été conclue le 22.4.2016, entre le centre communal d'action sociale (CCAS) de Toulouse et le centre toulousain des maisons de retraite (CTMR). Le coordonnateur du groupement de commandes est le CCAS.

Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Intitulé du lot: Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conformément à l'article 78 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commandes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.

La reconduction prévue dans les marchés est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Intitulé du lot: Fournitures de petit matériel de nettoyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Conformément à l'article 78 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commandes.

Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques sont les moyens matériels (notamment l'outillage, le matériel et l'équipement) et humains (effectifs, l'importance du personnel, encadrement) dont dispose le candidat, description de l'entreprise pour l'exécution des prestations de même nature.

Liste des références: une liste de références pour des prestations effectuées sur les 3 dernières années avec indication du montant, de la date et du destinataire public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution.

Dans les 6 mois à compter du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 4.04.2014 no358994 «Département du Tarn-et-Garonne», ou Tropic II, par tout page 4 / 4 tiers justifiant d'un intérêt suffisant et contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 119-239283 (2017-06-19)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation avait pour objet l'acquisition de produits d'entretien et d'hygiène pour les établissements du Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Toulouse et du Centre toulousain des maisons de retraites (CTMR). Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n Il est en charge du lancement, du suivi des procédures de passation, de la signature des accords-cadres, chacun des membres du groupement assurant l'exécution administrative et financière pour ce qui les concerne.

Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437991
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239283
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance n

Fourniture de produits nettoyants et de produits à usage unique.

Description des options:

Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils seront tacitement reconductibles par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leur durée totale d'exécution n'excède 4 ans.

Brève description: Fournitures de petit matériel de nettoyage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: auprès du tribunal administratif de Toulouse, à compter de la signature du marché. Jusqu'au 31

Recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Toulouse, Conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 211-437991 (2017-10-31)

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