Acquisition de pilotes de traitements des eaux et de réservoirs de 1 m³ pour leur alimentation en eau/effluent

Institut de recherche pour le développement (IRD)

La présente consultation concerne un marché de fournitures ayant pour objet:
— l'acquisition de 2 pilotes de traitement des eaux basés sur l'utilisation des radicaux sulfates produits par l'activation thermique ou par l'irradiation solaire du persulfate ou du mono-persulfate et en cours d'évaluation au sein de l'IRD, et
— l'acquisition de 2 réservoirs de 1 m³ pour l'alimentation en eau/effluent des deux pilotes de traitement des eaux.
Le présent marché est un marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
Acquisition de 2 pilotes de traitements des eaux + 2 réservoirs de 1 m³ pour l'alimentation en eau/effluent des 2 pilotes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de recherche pour le développement (IRD)
Adresse postale: 911 avenue Agropolis, BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: malaurie.salles@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416113 📞
Fax: +33 467416136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069592
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
1) Le critère de la valeur technique de l'offre (65 %) sera apprécié au regard des éléments issus du mémoire technique fourni par le candidat et analysé de la manière suivante: 1.1. Caractéristiques techniques (note /50): — pilote de traitement par irradiation solaire (note/20), — pilote de traitement par activation thermique (note/20), — réservoirs pour l'alimentation en eau/effluent des 2 pilotes de traitements des eaux (note/10); 1.2 Qualité du SAV (note/10): L'organisation du service après vente, ses modalités de mise en œuvre et délais d'intervention, etc., ainsi que la disponibilité des pièces détachées sont analysés; 1.3 Contenu de la garantie (note /5): Délai et descriptif de la garantie proposée. 2) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique «Annonces»/ «Consultations en cours», dans le champ «Recherche rapide» taper la référence de la consultation «17-L-2-FR02-01» et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321163&orgAcronyme=f2h Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .rtf. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Il peut être également demandé par télécopie au 04.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante: IRD France Sud — Pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 05. 3) Le présent marché est un marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 4) Les conditions de remise des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation. 5) Renseignements administratifs et techniques: Malaurie Salles — courriel: malaurie.salles@ird.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de fournitures ayant pour objet:
— l'acquisition de 2 pilotes de traitement des eaux basés sur l'utilisation des radicaux sulfates produits par l'activation thermique ou par l'irradiation solaire du persulfate ou du mono-persulfate et en cours d'évaluation au sein de l'IRD, et
— l'acquisition de 2 réservoirs de 1 m³ pour l'alimentation en eau/effluent des deux pilotes de traitement des eaux.
Le présent marché est un marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 17-L-2-FR02-01
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention INTERREG-Sudoe — Projet 4KET4REUSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: UPR Promes — Technosud, Rambla de la Thermodynamique — 66100 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 4 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire. L'unité monétaire est l'euro (EUR).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance est accordée dans les conditions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Financement du marché: Budget UMR/HSM-IRD (convention INTEREG-Sudoe — Projet 4KET4REUSE).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra être désigné.
En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à réaliser.
L'un des membres, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonne les prestations.
Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai de livraison (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Mme Malaurie Salles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283576&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283576&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17-L-2-FR02-01
Informations complémentaires
1) Le critère de la valeur technique de l'offre (65 %) sera apprécié au regard des éléments issus du mémoire technique fourni par le candidat et analysé de la manière suivante:
1.1. Caractéristiques techniques (note /50):
— pilote de traitement par irradiation solaire (note/20),
— pilote de traitement par activation thermique (note/20),
— réservoirs pour l'alimentation en eau/effluent des 2 pilotes de traitements des eaux (note/10);
1.2 Qualité du SAV (note/10):
L'organisation du service après vente, ses modalités de mise en œuvre et délais d'intervention, etc., ainsi que la disponibilité des pièces détachées sont analysés;
1.3 Contenu de la garantie (note /5):
Délai et descriptif de la garantie proposée.
2) Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse électronique suivante:
http://www.marches-publics.gouv.fr (dans la rubrique «Annonces»/ «Consultations en cours», dans le champ «Recherche rapide» taper la référence de la consultation «17-L-2-FR02-01» et valider) ou à l'adresse directe suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321163&orgAcronyme=f2h
Afficher plus
Avant de télécharger le DCE, il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, docx, .xls, .xlsx, .ppt, .pptx, .rtf.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.
Il peut être également demandé par télécopie au 04.67.41.61.36 ou par courrier à l'adresse suivante: IRD France Sud — Pôle marchés — 911 avenue Agropolis — BP 64501 — 34394 Montpellier Cedex 05.
3) Le présent marché est un marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
4) Les conditions de remise des offres sont explicitées dans le règlement de la consultation.
5) Renseignements administratifs et techniques: Malaurie Salles — courriel: malaurie.salles@ird.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 038-069592 (2017-02-20)
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