Acquisition de peinture, revêtements sol et mur pour les interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements de la région Hauts-de-France

Région Hauts-de-France

Acquisition de peinture, revêtements sol et mur nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la région Hauts-de-France.Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couleurs de Tollens
• Haghebaert et Fremaux

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Mobilier › Papier peint et autres revêtements
• Peintures, vernis et mastics › Peintures
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures et revêtements muraux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures et revêtements muraux 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Papier peint et autres revêtements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296555
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Peinture du secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Peinture du secteur Ouest: Lille Ouest, Lens-Hénin-Liévin, Béthune-Bruay, Dunkerque-Flandre, Audomarois-Calaisis, Boulogne-sur-Mer-Montreuil, la Somme, l'Oise occidentale, l'Oise centrale.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Lot 2 Peinture du secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Peinture du secteur Est: Lille Est, Douaisis, Valenciennois, Cambrais, Sambre-Avesnois, Artois-Ternois, l'Aisne, l'Oise orientale.

Intitulé du lot: Lot 3 Revetements sol et mur du secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Revêtements sol et mur du secteur Ouest: Lille Ouest, Lens-Hénin-Liévin, Béthune-Bruay, Dunkerque-Flandre, Audomarois-Calaisis, Boulogne-Sur-Mer-Montreuil, la Somme, l'Oise occidentale, l'Oise centrale.

Intitulé du lot: Lot 4 Revetements sol et mur du secteur Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Revêtements sol et mur du secteur Est: Lille Est, Douaisis, Valenciennois, Cambrais, Sambre-Avesnois, Artois-Ternois, l'Aisne, l'Oise orientale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds publics / Ressources propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Simulation de commande
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Moyenne des remises à l'annexe 2
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: Moyenne des remises à l'annexe 3
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base des fiches et données techniques décrites à la fin du présent article
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des prestations, jugées sur la base du mémoire dont le contenu est décrit à la fin du présent article
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. La présente consultation présente 04 lots. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Le décret no2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics:https://marchespublics.hautsdefrance.fr. Montants estimatifs pour la période initiale: Lots 1 et 3: 50 000? HT; Lots 2 et 4: 25 000? (HT). Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00,avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier — 2017.111 "Acquisition de peinture; revetements sol et mur nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour leurs interventions dans les bâtiments; infrastructures et équipements régionaux de la Région Hauts de France". Les offres pourront etre déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresses indiquées au Règlement de la consultation (cf. Article 6.1 du Rc). Renseignements administratifs ou techniques(cf. Article 8.1 du Rc). Numéro de la consultation: 2017.111. Numéro de la consultation: 2017.111.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex Cs 62039
Source: OJS 2017/S 144-296555 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017.111
Brève description:

Acquisition de peinture, revêtements sol et mur nécessaires à l'ensemble des agents techniques pour les interventions dans les bâtiments, infrastructures et équipements régionaux de la région Hauts-de-France. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 151 avenue du président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505963
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296555
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s) conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction de l'achat publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Le lot 1, 2, 3 et 4 sont attribués pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an, reconductible 3 fois. S'agissant d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum, les montants indiqués dans le paragraphe V.2.4 sont des estimations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 peinture du secteur ouest
Brève description:

Peinture du secteur ouest: Lille-Ouest, Lens-Hénin-Liévin, Béthune-Bruay, Dunkerque-Flandre, Audomarois-Calaisis, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, la Somme, l'Oise Occidentale, l'Oise Centrale.

Intitulé du lot: Lot 2 peinture du secteur est
Brève description:

Peinture du secteur est: Lille-Est, Douaisis, Valenciennois, Cambrais, Sambre-Avesnois, Artois-Ternois, l'Aisne, l'Oise Orientale.

Intitulé du lot: Lot 3 revêtements sol et mur du secteur ouest
Brève description:

Revêtements sol et mur secteur ouest: Lille-Ouest, Lens-Hénin-Liévin, Béthune-Bruay, Dunkerque-Flandre, Audomarois-Calaisis, Boulogne-sur-Mer, Montreuil, la Somme, l'Oise Occidentale, l'Oise Centrale.

Intitulé du lot: Lot 4 revêtements sol et mur du secteur est
Brève description:

Revêtements sol et mur secteur est: Lille-Est, Douaisis, Valenciennois, Cambrais, Sambre-Avesnois, Artois-Ternois, l'Aisne, l'Oise Orientale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅
2017-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1, 2, 3 et 4 sont attribués pour un montant minimum de 5 000 EUR HT et sans montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an, reconductible 3 fois.

S'agissant d'un accord-cadre avec minimum et sans maximum, les montants indiqués dans le paragraphe V.2.4 sont des estimations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2017/S 243-505963 (2017-12-14)

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