Acquisition de papier traité « Jet d'encre »

Informations complémentaires

La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert passé en application des articles 58, 66 à 68, 78 à 80 du

décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en application de l'article 4 de l'ordonnance

no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article L224-12 du Code de la sécurité sociale (issu de la loi de finance pour la Sécurité sociale de 2008). Les entreprises obtiendront le dossier de

consultation en le téléchargeant sur le site www.achatpublic.com (un guide d'utilisateurs est à disposition sur le

site). En outre, pour toutes demandes d'assistance technique, questions, ou tout problème rencontré, les

candidats peuvent contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com: — par téléphone au 0 892

232 120 — par e-mail à l'adresse suivante:

support@achatpublic.com

les critères de sélection des candidatures sont la capacité professionnelle, les capacités techniques, et les

capacités économiques et financières. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et

renseignements que la CNAMTS peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à

disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à

condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations

nécessaires à la consultation de ce système / espace et que l'accès à celui-ci soit gratuit. Les candidats ne sont

pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis à la CNAMTS dans le cadre

d'une précédente consultation et qui demeurent valables (il appartient aux candidats de vérifier cette validité).

Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour. En cas de sous-traitance

déjà connue, pour justifier de capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs de ses

sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) soustraitant(s) que ceux exigés au

préalable au candidat. Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le Règlement de la consultation.

Dématérialisation: Les offres seront transmises par les entreprises par voie électronique. Les candidats doivent

impérativement déposer une offre complète, lisible et en français sur la plateforme de dématérialisation

www.achatpublic.com (tout dépôt sur un autre site ou sur une adresse électronique est nul et non avenu).

Adresse pour l'envoi d'une copie de sauvegarde: Excepté le cas de la copie de sauvegarde, l'envoi ou le dépôt

de l'offre sur support papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisé. CNAMTS- sg/Dbcsa,

Mme Nadine LOUISE, bureau MZ 316, 50 av du Professeur André LEMIERRE, 75 986 paris cedex 20 Sur

L'Enveloppe il devra être apposé: « le nom du marché et son numéro », « Copie de Sauvegarde », ainsi que la

mention spéciale « Ne pas ouvrir par le courriergénéral ». La date d'attribution mentionnée au présent avis

correspond à la date de notification de l'accord-cadre.

Imputation Budgétaire: FNGA (fonds National de gestion administrative)

l'accord-cadre est conclu sans engagement sur un montant minimum et maximum (en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Le montant estimatif de l'accord-cadre est de:

— pour les 2 premières années: 4 085 000 euro(s)ht

— pour les 2 dernières années éventuelles: 4 085 000 euro(s)ht.