Acquisition de papier pour photocopieurs

Conseil départemental de l'Hérault

Acquisition de ramettes de papier formats A4 et A3, de différents grammages et coloris, pour les besoins du parc de copieurs de proximité, d'imprimantes et de presses numériques du conseil départemental de l'Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-11	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1000 rue d'Alco
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-318969
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Des échantillons devront être fournis avant la date limite de remise des offres (le 20.9.2017). Les modalités de remise, les conditions d'examen et de restitution sont précisées dans le RC. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.numéro de la consultation: 17gene07.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an (du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): Minimum HT 30 000 EUR: Maximum HT 120 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans (soit 48 mois).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La livraison des fournitures sera faite à l'adresse précisée sur chaque bon de commande, sur tout le territoire du département de l'Hérault — 34000 Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat le cas échéant, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP et CCTP (Art3). Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 1.1.2018 prestations réglées par des prix unitaires prix ajustables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Complément rubrique IV.2.4: Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Seuls les justificatifs environnementaux pourront exceptionnellement être rédigés dans une autre langue que le français et non traduits.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Logistique
Téléphone: +33 467677951 📞
Courrier électronique: isentenac@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault — Service des marchés — bâtiment GH — 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 154-318969 (2017-08-11)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-058666
Se réfère à l'avis: 2017/S 154-318969
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Herault — DGA — AG service marchés procédures — hôtel du département — MAS d'Alco — 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits sur la base d'essais-machine concluants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances logistiques au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit.

Correspondant: département de l'Herault — DGA — AG service marchés procédures — hôtel du département — MAS d'Alco — 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2018/S 027-058666 (2018-02-06)

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