Acquisition de papier pour les besoins des services du Département d'Ille et Vilaine (3 lots)

Département d'Ille-et-Vilaine

Acquisition de papier pour les besoins des services du Département d'Ille et Vilaine (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Département d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie et papier pour xérographie

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Numéro de référence: 2017-FCS-D35-0022
Brève description:

Acquisition de papier pour les besoins des services du Département d'Ille et Vilaine (3 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Code CPV supplémentaire: Papier pour photocopie et papier pour xérographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368095
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 383 816 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers reprographiques blancs imprimables en offset et papiers blancs pour presses numériques et multifonctions couleurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Papiers reprographiques blancs imprimables en offset et papiers blancs pour presses numériques et multifonctions couleurs.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, qui débute à la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n

Intitulé du lot: Papier pour impression offset
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier pour impressions offset.
Valeur estimée hors TVA: 116 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers couleurs pour offset + étiquettes
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers couleurs pour offset + étiquettes.
Valeur estimée hors TVA: 17 148 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. L'article 5.1 du règlement de la consultation "Documents à produire".
Situation économique et financière: Cf. L'article 5.1 du règlement de la consultation "Documents à produire".
Capacité technique et professionnelle: Cf. L'article 5.1 du règlement de la consultation "Documents à produire".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Département d'Ille et Vilaine, Secrétariat de la Commission d'appels d'offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes. Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible en téléchargement gratuit à l'adresse suivante: https://marches.megalisbretagne.org/. La réponse par voie électronique est autorisée.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits dont la liste est donnée dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) les modalités sont détaillées à l'article 5.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L 551-13 à L 551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-368095 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-FCS-D35-0022/0033
Brève description:

Acquisition de papier pour les besoins des services du département d'Ille-et-Vilaine (3 lots)

Valeur totale du marché: 536 281 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117107
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368095
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Objet
Champ d'application du marché

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1

Brève description: Papier pour impression offset
Informations complémentaires:

Consultation formalisée pour le lot nº 3 est une procédure concurrentielle avec négociation avec les seuls candidats ayant remis une offre dans le cadre de l'appel d'offres initial, soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2017 relative aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des art 78 et 80 du décret 2016-360.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 8
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 3, la consultation est lancée en procédure formalisée, il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation avec les seuls candidats ayant remis une offre dans le cadre de l'appel d'offres initial, soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2017 relative aux marchés publics.

Cette consultation fait suite à un précédent appel d'offres déclaré infructueux en application des articles 25-ii-6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).

Source: OJS 2018/S 053-117107 (2018-03-14)

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