Acquisition de notices de dépouillement d'articles de presse pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté agglomération Sophia-Antipolis

L'objet du présent accord cadre est l'acquisition de notices de dépouillement d'articles de presse pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est l'acquisition de notices de dépouillement d'articles de presse pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia-Antipolis
Adresse postale: Les Genêts BP 43, 449 route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia-Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125939
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. le délai d'activation effective du service sera de 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande et après les formalités nécessaires à l'ouverture (par exemple: attribution des identifiants, mots de passe...). conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170331w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un accès pour test ainsi qu'un code d'accès temporaire, gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces accès pour test et code d'accès temporaire devront impérativement être communiqués en même temps que l'offre. les sous-critères du critère 1 Valeur Technique sont: 1.1 Méthode proposée (sous coefficient pondérateur: 2) 1.2 Compatibilité et possibilité d'intégration directe dans le SIGB (sous coefficient pondérateur: 2) 1.3 Ergonomie (sous coefficient pondérateur: 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord cadre est l'acquisition de notices de dépouillement d'articles de presse pour la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de septembre 2017.
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conformément à l'article 78 du décret relatif aux marches publics
Montant minimum annuel: 3 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pas période d'un an.
Description des options:
— le marché est reconductible 3 fois par période d'une an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans mise en concurrence ni publicité conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marchés conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre appréciée au vu de la note méthodologique et de l’échantillon fourni
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord cadre est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification de l'accord cadre.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
le délai d'activation effective du service sera de 5 jours ouvrables à compter de la réception du bon de commande et après les formalités nécessaires à l'ouverture (par exemple: attribution des identifiants, mots de passe...).
conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20170331w2_01
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un accès pour test ainsi qu'un code d'accès temporaire, gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Ces accès pour test et code d'accès temporaire devront impérativement être communiqués en même temps que l'offre.
les sous-critères du critère 1 Valeur Technique sont:
1.1 Méthode proposée (sous coefficient pondérateur: 2)
1.2 Compatibilité et possibilité d'intégration directe dans le SIGB (sous coefficient pondérateur: 2)
1.3 Ergonomie (sous coefficient pondérateur: 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-125939 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de notices de dépouillement d'articles de presse pour la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Valeur totale du marché: 6 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350347
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125939
Numéro JO-S: 171

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅
Source: OJS 2017/S 171-350347 (2017-09-05)
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