Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 17DDD028
Brève description: Acquisition de mobiliers urbains de repos, de propreté et de fleurissement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: Direction de la commande publique, bâtiment «Orange bleu» 4ème étage, 11 boulevard Chancel, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.emarches06.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233141
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
— Montant minimum annuel en euro(s) ht = 25 000 euro(s) (H.T.). — Montant maximum annuel en euro(s) ht = 130 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mobilier urbain courant: bancs, banquettes, corbeilles de propreté, jardinières et conteneurs enterrés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mobilier urbain courant: bancs, banquettes, corbeilles de propreté, jardinières et conteneurs enterrés.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Informations complémentaires:
— Montant minimum annuel en euro(s) ht = 25 000 euro(s) (H.T.).
— Montant maximum annuel en euro(s) ht = 130 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Collecteurs de déchets métalliques type porte-sacs
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecteurs de déchets métalliques type porte-sacs.
Informations complémentaires:
— Montant minimum annuel en euro(s) ht = 2 500 euro(s) (H.T.).
— Montant maximum annuel en euro(s) ht = 14 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Collecteurs de déchets de type porte-sacs et corbeilles de propreté en matière plastique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecteurs de déchets de type porte-sacs et corbeilles de propreté en matière plastique.
Informations complémentaires:
— Montant minimum annuel en euro(s) ht = 2 000 euro(s) (H.T.).
— Montant maximum annuel en euro(s) ht = 20 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 mais accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (D.U.M.E.) sous format papier uniquement.
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Présentation sous forme de Dc1 et Dc2:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— la lettre de candidature (Dc1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016;
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines suivants.
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Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget En cas de groupement, la forme imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Direction de la commande publique à Antibes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionel

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er janvier 2018 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2018.
l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Le marché initialement décomposé en 4 lots ne concerne que les lots no1,2 et 3, le lot no4 faisant l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 22 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 (" petit lot ").
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante: https://www.emarches06.fr.
Conformément à l'article 53. II du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés dessus, déjà transmis à la Ville d'antibes dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(S) administratif(s):
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
Bâtiment " Orange bleu "
4ème étage
11, Boulevard Chancel
Bp 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél: 04 92 90 52 80
télécopie :04 92 90 54 55
renseignement(s) technique(s):
Dga Proximité
Direction Santé Environnement Développement Durable
Service Coordination Administrative et Financière
Cours Masséna BP 2 205
06600 Antibes Cedex
Unité Marchés Publics — finances
Télécopie: 04 97 21 42 61
email:
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (non incluse).
Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont précisées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233141 (2017-06-15)
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