Acquisition de mobiliers pour le groupe scolaire et la crèche du quartier gare de la ZAC éco-quartier de Louvres

Ville de Louvres

Acquisition de mobiliers pour le groupe scolaire et la crèche du quartier gare de la ZAC éco-quartier de Louvres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Salle principale

Qui ?

• Ville de Louvres

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: 17F06
Brève description:

Acquisition de mobiliers pour le groupe scolaire et la crèche du quartier gare de la ZAC éco-quartier de Louvres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Contact
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-louvres.fr 📧
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://mairie-louvres.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-22 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420368
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://mairie-louvres.marcoweb.fr. Ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou à retirer au service marchés publics de la ville de Louvres aux jours suivants: le lundi, mercredi, vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 le mardi: 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 19:30 le jeudi: 13:30-17:00. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-59. . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word pdf excel. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes pour allotir celles-ci.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue de Paris 95380 Louvres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou DC1 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la collectivité, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen comme approprié par la collectivité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Conformément à la législation Française: l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques et esthétiques
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critères techniques et esthétiques: Qualité des ouvrages envisagée sur la base des échantillons et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères techniques et esthétiques: Prise en compte et concordance de la proposition avec les exigences des partis-pris esthétique du projet
Critères techniques et esthétiques: Méthodologie d'exécution du marché, organisation moyens humains et techniques, planning sur la base d'un mémoire technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-louvres.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-louvres.marcoweb.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvres
Adresse postale: Service marchés publics, 84 rue de Paris
Téléphone: +33 134473194 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://mairie-louvres.marcoweb.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 204-420368 (2017-10-20)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073834
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420368
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique ordinaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes pour allotir celles-ci.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84 rue de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère techniques et esthétiques: qualité des ouvrages envisagée sur la base des échantillons et fiches techniques
Critères techniques et esthétiques: prise en compte et concordance de la proposition avec les exigences des partis-pris esthétique du projet
Critères techniques et esthétiques: méthodologie d'exécution du marché, organisation moyens humains et techniques, planning sur la base d'un mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 034-073834 (2018-02-15)

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